Cour d'appel de la cour martiale

Informations sur la décision

R. c. Souka

Collection Cour d'appel de la cour martiale
Date 2012-08-10
Référence de recueil 7 CACM 643
Numéros de dossier CMAC-550
Décideurs Blanchard, Edmond P.; Veit, Joanne B.; Bennett, Elizabeth A.
Voir aussi Voir aussi - R. c. Souka - 2012 CACM 2 - 2012-08-10

Contenu de la décision

 

 

 

 

 

 Cour d’appel de la cour martiale

du Canada

 

Court Martial Appeal Court

of Canada  

 

 

Date : 20120810

 

Dossier : CMAC-550

 

Vancouver (Colombie-Britannique), le 10 août 2012

 

CORAM :      LE JUGE EN CHEF BLANCHARD

                        LA JUGE VEIT

                        LA JUGE BENNETT

 

 

ENTRE :

LE CAPORAL D.J. SOUKA

Appelant

et

SA MAJESTÉ LA REINE

intimée

 

 

 

JUGEMENT

           

            L’appel est rejeté.

 

 

« Edmond P. Blanchard »

Juge en chef

Traduction certifiée conforme

Claude Leclerc, LL.B.

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