Date : 20050804
Dossier : CMAC - 481
Référence : 2005 CACM 5
CORAM : LE JUGE EN CHEF BLANCHARD
ENTRE :
CAPORAL M. J. KEMP
demandeur/appelant
et
SA MAJESTÉ LA REINE
défenderesse/intimée
Audience tenue à Ottawa (Ontario), le 4 août 2005
Jugement rendu à l'audience à Ottawa (Ontario), le 4 août 2005
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR : LE JUGE ROTHSTEIN
Date : 20050804
Dossier: CMAC - 481
Référence : 2005 CACM 5
CORAM : LE JUGE EN CHEF BLANCHARD
ENTRE :
CAPORAL M. J. KEMP
demandeur/appelant
et
SA MAJESTÉ LA REINE
défenderesse/intimée
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR
(Prononcés à l'audience à Ottawa (Ontario), le 4 août 2005)
[1] L'appelant conteste les conclusions en matière de crédibilité auxquelles en est arrivé le juge militaire. Malgré les arguments pertinents de l'avocat de l'appelant, nous n'avons pas été convaincus que la juge militaire a commis une erreur manifeste et dominante qui autoriserait la Cour à intervenir. L'appel à l'égard de la déclaration de culpabilité prononcée par la juge militaire sera rejeté.
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[2] Pour ce qui est de la peine, même en tenant compte des éléments de preuve que l'appelant souhaitait présenter ainsi que de la question de la parité, et en égard à l'ensemble des circonstances, nous n'avons pas été convaincus que la peine imposée est manifestement inappropriée et qu'elle justifierait l'intervention de la Cour. L'appel de la peine sera donc rejeté. Il n'est donc pas nécessaire que la Cour se prononce sur la requête en vue d'autoriser la présentation de nouveaux éléments de preuve concernant la peine.
« Marshall Rothstein »
Juge
Traduction certifiée conforme
Christian Laroche, LL. B.
COUR D'APPEL DE LA COUR MARTIALE DU CANADA
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER
DOSSIER : CACM-481
INTITULÉ : CAPORAL M. J. KEMP c. SA MAJESTÉ LA REINE
LIEU DE L'AUDIENCE : OTTAWA (ONTARIO)
DATE DE L'AUDIENCE : LE 4 AOÛT 2005
MOTIFS DU JUGEMENT : LE JUGE EN CHEF BLANCHARD, LES JUGES ROTHSTEIN ET DAWSON
PRONONCÉS À L'AUDIENCE PAR : LE JUGE ROTHSTEIN
COMPARUTIONS :
Colonel (retraité) Michel W. Drapeau
Laura C. Snowball POUR L'APPELANT
Major R. F. Holman POUR L'INTIMÉE
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER :
Barrick Poulsen LLP
Ottawa (Ontario) POUR L'APPELANT
Bureau de la direction des
poursuites militaires
Ottawa (Ontario) POUR L'INTIMÉE