LE JUGE LYSYK
ENTRE :
MATELOT DE 1RE CLASSE CHRIS RITCHIE
- et -
Audience tenue à Vancouver (Colombie-Britannique), le 8 janvier 1999.
Jugement rendu à Vancouver (Colombie-Britannique), le 8 janvier 1999.
MOTIFS DE JUGEMENT : WEILER, J.
Y ONT SOUSCRIT : LINDEN, J
LYSYK, J.
Dossier: CMAC-419
CORAM: LE JUGE LINDEN
LE JUGE LYSYK
LA JUGE WEILER
ENTRE ;
MATELOT DE 1RE CLASSE CHRIS RITCHIE
appelant
- et -
SA MAJESTÉ LA REINE
intimée
MOTIFS DE JUGEMENT
Malgré l'argumentation étoffée et intéressante de M. Stewart, nous ne sommes pas convaincus, au vu des faits de la présente affaire tels qu'ils ont été constatés par le président Barnes après avoir examiné la preuev dont il était saisi, qu'il a commis une erreur qui nous justifierait d'intervenir.
Traduction certifiée conforme
Julie Boulanger, LL.M.
COUR D'APPEL DE LA COUR MARTIALE DU CANADA
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER
DOSSIER : CMAC-419
INTITULÉE DE LA CAUSE : Matelot de 1re classe Chris Ritchie v. Sa Majesté la Reine
LIEU DE L'AUDIENCE : Vancouver (C.- B)
DATE DE L'AUDIENCE : le 8 janvier 1999
MOTIFS DU JUGEMETN DE LA COUR : LE JUGE LINDEN
Y ONT SOUSCRIT : LE JUGE LYSYK
LA JUGE WEILER
DATE DES MOTIFS : le 8 janvier 1999
ONT COMPARU :
|
M. Dwight M.D. Stewart
|
|
|
Commander C.J. Price
|
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER :
|
M. Dwight M.D. Stewart Swinton & Company Vancouver, (C.-B)
|
|
|
Commander C.J. Price Quartier général de la Défense nationale Ottawa (ON)
|