Date : 20211223

Dossier : CMAC-605

Référence : 2021 CACM 10

CORAM :

LE JUGE EN CHEF BELL LE JUGE ROY LA JUGE MCVEIGH

 

ENTRE :

LE CAPITAINE ÉRIC DUQUETTE

appelant

et

SA MAJESTÉ LA REINE

intimée

Audience tenue à Québec (Québec), le 29 juin 2021.

Jugement rendu à Ottawa (Ontario), le 23 décembre 2021.

MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR :

LA COUR

 

Date : 20211223

Dossier : CMAC-605

Référence : 2021 CACM 10

CORAM :

LE JUGE EN CHEF BELL LE JUGE ROY LA JUGE MCVEIGH

 

ENTRE :

LE CAPITAINE ÉRIC DUQUETTE

appelant

et

SA MAJESTÉ LA REINE

intimée

MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR

I. Introduction et sommaire

[1] L’appelant, le capitaine (capt) Éric Duquette, fait appel du verdict et de la peine imposée par un juge militaire à la suite d’un procès au cours duquel il a été déclaré coupable de trois (3) infractions. L’une des peines infligées au capt Duquette a été la rétrogradation du grade de major à celui de capitaine.

[2] Les événements à la base des trois condamnations et à l’imposition de la peine remontent au 1^er décembre 2018, date où l’unité à laquelle appartenait le capt Duquette tenait ses célébrations de Noël sur la base militaire de Bagotville, au Québec. C’est durant cette soirée, au cours de laquelle environ 200 personnes étaient présentes, que les faits reprochés au capt Duquette se seraient produits. Trois (3) chefs d’accusation ont été portés :

Premier chef d’accusation

Article 130 LDN (271(b) C.cr.)

INFRACTION PUNISSABLE SELON L’ARTICLE 130 DE LA LOI SUR LA DÉFENSE NATIONALE, SOIT L’AGRESSION SEXUELLE,

CONTRAIREMENT À L’ARTICLE 271(B) DU CODE CRIMINEL

Détails : En ce que, entre le 1er et le 2 décembre 2018, à ou près de la 2e Escadre de Bagotville, province de Québec, il a agressé sexuellement P.B.

Deuxième chef d’accusation

Article 129 LDN

COMPORTEMENT PRÉJUDICIABLE AU BON ORDRE ET À LA DISCIPLINE

Détails : En ce que, entre le 1er et le 2 décembre 2018, à ou près de la 2e Escadre de Bagotville, province de Québec, il a harcelé sexuellement P.B. contrairement à la DOAD 5012-0.

Troisième chef d’accusation

Article 95 LDN

MAUVAIS TRAITEMENT À L’ÉGARD DE SUBALTERNES

Détails : En ce que, entre le 1er et le 2 décembre 2018, à ou près de la 2e Escadre de Bagotville, province de Québec, il a maltraité P.B. qui en raison de son grade et de son emploi lui était subordonné [sic] en lui touchant les fesses.

Les parties pertinentes de la Directive et ordonnance administrative de la défense (DOAD) 5012‑0, intitulée Prévention et résolution du harcèlement, sont reproduites en annexe.

[3] Pour les motifs qui suivent, nous ordonnons que les appels des déclarations de culpabilité relativement au premier et le troisième chefs d’accusation soient accueillis et qu’un nouveau procès ait lieu à leur égard; que l’appel de la déclaration de culpabilité relativement au deuxième chef d’accusation soit rejeté; et que l’appel de la peine concernant le deuxième chef d’accusation soit rejeté.

II. Question en litige et encadrement de la question à la lumière de la jurisprudence

[4] Essentiellement, la question qui se pose vise à déterminer si le verdict rendu peut être considéré comme un verdict adéquat (« safe verdict »), c’est-à-dire le verdict est-il raisonnable? Un verdict raisonnable constitue un verdict auquel un jury correctement instruit aurait pu arriver. (Voir R. c. R.P., 2012 CSC 22, [2012] 1 R.C.S. 746, au par. 9; R. c. Yebes, [1987] 2 R.C.S. 168, à la p. 185, 1987 CanLII 17 (CSC); R. c. Biniaris, 2000 CSC 15, [2000] 1 R.C.S. 381, au par. 36 [Biniaris]). Une cour d’appel peut juger qu’un verdict est déraisonnable dans les circonstances où un juge a fait une inférence ou est arrivé à une conclusion de fait qui est contredite par la preuve, ou qui apparaîtrait incompatible avec la preuve reçue sans avoir été par ailleurs contredite ou rejetée par le juge de première instance. Dans Biniaris, précité, la Cour, sous la plume de la juge Arbour, déclare (au par. 37) :

[…] dans le cas d’un procès devant un juge seul, la cour d’appel peut souvent identifier les faiblesses de l’analyse qui ont amené le juge des faits à tirer une conclusion déraisonnable, et qu’elle devrait le faire. La cour d’appel est donc justifiée d’intervenir et d’annuler un verdict parce qu’il est déraisonnable, lorsqu’il ressort des motifs du juge du procès qu’il n’a pas tenu compte d’un principe de droit applicable ou qu’il a inscrit un verdict incompatible avec les conclusions de fait tirées. Ces faiblesses discernables s’apparentent parfois elles‑mêmes à une erreur de droit distincte et permettent donc facilement de conclure que le verdict déraisonnable auxquels elles ont donné lieu soulève également une question de droit.

[5] Il est possible qu’un verdict soit « déraisonnable même s’il s’appuie sur la preuve » (R. c. Sinclair, 2011 CSC 40, [2011] 3 R.C.S. 3, au par. 17, le juge Fish (dissident quant au résultat), citant R. c. Beaudry, 2007 CSC 5, [2007] 1 R.C.S. 190, au par. 57 (le juge Charron, motifs de jugement), par. 77-80 (le juge Binnie, motifs concordants pour l’essentiel), et par. 97 (le juge Fish, dissident quant au résultat)). De plus, comme le souligne le juge Fish dans Beaudry, le verdict d’un juge peut être déraisonnable s’il est « [u]n verdict auquel on est arrivé d’une façon illogique ou irrationnelle » (Beaudry, au par. 97). (Voir également Sinclair, précité, aux par. 4 et 15-17, le juge Fish (dissident quant au résultat), et par. 44, le juge LeBel). Comme l’explique la juge Abella dans R. c. C.P., 2021 CSC 19, au par. 29 :

[29] Les commentaires de la juge Arbour dans Biniaris ont mené à l’adoption, dans R. c. Beaudry, [2007] 1 R.C.S. 190, et dans R. c. Sinclair, [2011] 3 R.C.S. 3, à une deuxième voie d’examen, quelque peu élargie, du caractère déraisonnable. Le verdict d’un juge peut être déraisonnable, même s’il est étayé par la preuve, si le juge y arrive « d’une façon illogique ou irrationnelle » (Beaudry, par. 96‑97, le juge Fish (dissident quant au résultat); Sinclair, par. 4 et 15‑17, le juge Fish (dissident quant au résultat), et par. 44, le juge LeBel). Cela peut se produire si le juge du procès tire une inférence ou une conclusion de fait essentielle au verdict qui est clairement contredite par la preuve qu’il invoque à l’appui de cette inférence ou conclusion, ou dont on peut démontrer qu’elle est incompatible avec une preuve qui n’est ni contredite par d’autres éléments de preuve ni rejetée par le juge du procès (Sinclair, par. 4, 16 et 19‑21; R. c. R.P., [2012] 1 R.C.S. 746, par. 9).

La question en litige est de déterminer si les motifs rendus par le juge militaire révèlent un fondement intelligible qui permettra un véritable examen en appel.

III. Analyse

[6] Trois (3) témoins ont témoigné pour la poursuite. Sept témoins ont été entendus pour la défense, dont l’accusé.

A. La sergente P.B.

[7] Le premier témoin entendu par la Cour martiale était la plaignante. Au moment des infractions alléguées, la sergente (sgt) P.B. détenait le grade de caporal-chef et le capt Duquette détenait celui de major – une différence de sept (7) grades. La promotion au grade de sergent a eu lieu avant le procès. Dans son témoignage, la sgt P.B. a relaté deux (2) incidents qui se sont produits le soir du 1^er décembre 2018. Ces incidents ont eu lieu à près d’une heure d’intervalle.

[8] La sgt P.B. a témoigné que pendant qu’elle était sur la piste de danse entre 21 heures et 22 heures, elle a senti que quelqu’un lui touchait la fesse gauche. À ce moment, elle décrit la scène comme étant un cercle où les danseurs s’exécutaient. Au moment où elle se tournait d’environ 90 degrés pour changer de place, elle a senti ce contact. La sgt P.B. dit avoir senti cette main sur sa fesse gauche et elle s’est retournée pour constater que le bras droit du capt Duquette était en train de descendre. Elle indique de plus que celui-ci était à sa gauche, un peu derrière elle, à environ un mètre. La sgt P.B. a témoigné qu’il y avait une dizaine de personnes sur la piste de danse à ce moment.

[9] La sgt P.B. ne pouvait pas préciser exactement la pression qu’elle a ressentie lors du toucher parce qu’elle était trop sous le choc. Elle a témoigné : « Y’a eu contact avec ma fesse, j’ai figé, j’me suis retourné [sic] pis j’l’ai vu qu’y’était d’retirer sa main » (p. 38, dossier d’appel). Elle témoigne que le capt Duquette a continué son chemin et qu’ils ne se sont pas parlé.

[10] La sgt P.B. a aussi témoigné que M^mes M.E.T. et K.J., deux (2) de ses amies, qui étaient alors sur la piste de danse, ont vu le geste. Elle fait cette constatation parce que, quant à elle, les trois (3) en ont parlé le soir même (p. 40, dossier d’appel).

[11] La sgt P.B. a aussi témoigné d’un deuxième incident qui s’est produit un peu avant 23 heures. Elle a témoigné ainsi :

Q. Qu’est-ce qui s’est passé?

R. Vers un peu avant 11 h, 23 h dans l’fond, j’étais de dos au DJ et le major Duquette y’est venu se coller de tout son long sur moi, devant moi, et y m’a dit à l’oreille : « T’es fucking hot. »

(p. 41, dossier d’appel.)

[…]

Q. Pouvez-vous m’décrire, là – j’comprends qu’vous dites, là, qu’y’était collé, là, mais pouvez-vous décrire, là, quelle partie du corps vous touchait?

R. Toute la poitrine, les cuisses; y’avait vraiment aucune [sic] espace, là, entre les deux corps.

Q. Vous dites qu’y vous a dit quelque chose à l’oreille. Y’était à quelle distance de votre oreille?

R. Une couple de pouces.

Q. Combien d’temps ça a duré ce toucher-là?

R. Le temps qu’y s’installe devant moi pis qu’y m’parle. Peut-être un cinq à dix secondes au total.

Q. Pis vous avez fait quoi?

R. J’l’ai pris par les épaules. J’l’ai repoussé à une longueur de bras pis j’suis partie.

Q. Pouvez-vous m’décrire, là, avec quel niveau d’force vous l’avez repoussé?

R. J’l’ai poussé à distance de bras, mais pas – j’ai pas donné d’poussée, j’l’ai juste reculé à distance de mes bras, pis après ça j’suis partie.

Q. Ça a été quoi sa réaction?

R. Y’est resté – y’a reculé, évidemment, pis y me regardait, ou, en tout cas, y’était – son visage était vers moi. Pis moi j’suis partie. (p. 42, dossier d’appel.)

[12] En réinterrogatoire, l’avocate de la poursuite a ramené la sgt P.B. au deuxième incident reproché au capt Duquette. Elle lui a fait confirmer que le défendeur était collé de tout son long contre elle. La procureure a aussi attiré spécifiquement l’attention de la plaignante sur l’utilisation par le défendeur de ses mains au cours de l’incident. La plaignante n’a pas élaboré, malgré l’invitation à le faire. La sgt P.B. n’a pas référé à quiconque lui ayant touché au postérieur, ou même une fesse, lors du deuxième incident.

B. Madame K.J.

[13] Le deuxième témoin de la poursuite était M^me K.J., une amie de la plaignante. Le témoignage de M^me K.J. ne fait référence qu’à un seul incident auquel elle aurait assisté. La sgt P.B. témoigne que ses deux (2) amies ont assisté aux deux (2) incidents. M^me K.J. n’a témoigné que d’un seul incident qui correspond au premier des deux incidents, que M^me K.J. situe entre 21 heures et 22 heures (p. 146, dossier d’appel), le 1^er décembre 2018. Cela correspond à la période durant laquelle le premier incident se serait produit selon la sgt P.B. De plus, M^me K.J. dit qu’il s’agissait là du seul incident dont elle ait été témoin (p. 163, dossier d’appel). Le deuxième incident aurait eu lieu un peu avant 23 heures.

[14] Quant aux gestes posés auxquels M^me K.J. réfère, il s’agit d’un attouchement sur une fesse. Mais le témoin dit que le capt Duquette aurait touché la fesse droite de la sgt P.B. avec sa main gauche. De fait, c’est l’opposé de ce que la sgt P.B. a dit lors de son témoignage. Elle dit avoir été touchée à la fesse gauche par la main droite du capt Duquette.

[15] M^me K.J. est plutôt précise quant à son souvenir alors qu’elle indique à la cour de première instance qu’elle était en diagonale, à la droite de la sgt P.B. Elle aurait donc vu, de cette position, l’attouchement sur la fesse droite. De plus, M^me K.J. indique que le contact aurait été sans équivoque, avec une certaine vigueur, puisqu’elle parlait, comme elle l’a décrit dans son témoignage, de se faire « ramasser une fesse ».

C. Madame M.E.T.

[16] Le troisième témoin de la poursuite était M^me M.E.T. Elle ne parle que d’un incident qu’elle situe un peu avant 23 heures. Elle décrit l’incident, dans un premier temps, de la façon suivante, aux pages 184-185 du dossier d’appel :

Q. Pis qu’est-ce que vous avez remarqué? Qu’est-ce qui s’est passé ensuite, quand vous étiez sur l’plancher d’danse?

R. On avait beaucoup d’plaisir, pis un moment donné, ben, y’a un homme qui s’est approché. Et puis y’a commencé à danser de façon plus suggestive à la recherche de plus que juste danser. Et puis à un moment donné, ben, y’a attrapé [P.]. Y’a sacré un très gros malaise pour tout l’monde.

[…]

Q. Pis là vous avez dit qu’y’avait attrapé [P.]. Pouvez-vous m’expliquer qu’est-ce que vous voulez dire par là?

R. Ben y tournait beaucoup autour d’elle, pis – un peu d’tout l’monde, mais plus d’elle. Pis a un moment donné, ben, c’est ça, y’était trop proche d’elle, là. Elle s’est retournée. Pis là, ben, c’est là qu’y l’a pognée. Il y a pogné le derrière comme faut.

Q. Pis là vous dite [sic] que y s’est approché d’elle à quelle distance?

R. Collé sur elle.

Q. Pis y’était positionné comment par rapport à elle?

R. Au début on dansait toutes face à face, pis à un moment donné, à force de tourner autour, elle a fini par se retourner face à lui. Pis c’est là qu’y l’a agrippée. Quand y l’a agrippée, elle elle était dos à moi.

Q. Vous dites qu’il l’a agrippée. Il l’a agrippée où?

R. Sur les fesses.

Q. Avec quoi ?

R. Ses deux mains.

Q. Pis c’est avec quelle force que ça – quelle force y’a employée?

R. Une bonne force qui portait pas à confusion.

Q. Quand vous dites, là, « qui portait pas à confusion », qu’est-ce que vous voulez dire par là?

R. Ben en voulant dire que c’était pas juste : ah ma main a glissé sans faire exprès, là. Non, non. Y l’a – c’était ça. Y l’a vraiment agrippée.

Q. Pis ça a été quoi, là, à ce moment-là la réaction du sergent [P.B.]?

R. Elle s’est dégagée. Elle était visiblement pas de bonne humeur. Pis c’est à c’moment-là qu’on l’a vue quitter l’plancher d’danse.

Q. Qui ça? Vous avez dit : « On l’a vue quitter l’plancher d’danse. »

R. Ben les filles qui étaient dans l’rond pour danser.

Q. Non, non, mais j’voulais dire qui a quitté l’plancher d’danse?

R. Ah, [P.]

Q. Là vous avez dit que elle s’est dégagée. Comment elle a fait ça?

R. Elle a tassé ses mains, elle s’est reculée et elle est partie.

Q. Elle a tassé ses mains, les mains de qui?

R. De l’homme qui y a agrippé les fesses.

[17] On ne peut que constater que cette description présentée par M^me M.E.T. n’est pas conforme ni à celle de la sgt P.B. ni à celle de M^me K.J. La sgt P.B. ne témoigne en aucune façon qu’elle a été saisie lors du deuxième incident, malgré la tentative de la procureure de la Couronne de l’inciter en ce sens. C’est pourtant le témoignage de M^me M.E.T. au sujet de ce qui est le deuxième incident. M^me K.J. ne parle pas non plus d’une empoignade à deux mains.

[18] M^me K.J. parle de la main gauche sur la fesse droite. Mais cela ne correspond pas non plus au témoignage de la plaignante selon lequel ce serait la fesse gauche qui aurait été touchée lors d’un premier incident. Il n’est certes pas question d’une action telle celle décrite par M^me M.E.T., où c’est le postérieur entier qui est saisi par les deux mains de l’accusé. En plus, lorsque la sgt P.B. éloigne le capt Duquette, elle n’a pas dit qu’elle l’a saisi par les mains, mais plutôt par les épaules. La sgt P.B. a témoigné ne rien savoir des mains du capt Duquette lors du deuxième incident.

[19] M^me M.E.T. déclare avoir discuté de cette affaire avec M^me K.J. au cours des journées qui ont suivi et insiste sur le fait que tout le monde a vu la même chose au même moment. Résumant ce qu’elle a vu, M^me M.E.T. témoigne « [d]e voir un individu prendre les fesses pis de s’coller sur une autre personne sur la piste de danse, on s’attendait pas à ça c’te soir-là » (p. 188, dossier d’appel).

IV. Les motifs et le verdict sur les chefs d’accusation 1 et 3

[20] Le juge militaire fait un bref sommaire de la preuve :

[…] La plaignante a raconté deux incidents distincts à la Cour. Le premier incident aurait eu lieu vers 22 h, alors qu’elle était dans un cercle de danse sur l’plancher de danse et qu’elle-même dansait. Elle s’est tournée vers sa droite pour changer de position et elle a été touchée à la fesse gauche. Lorsqu’elle se retourne, elle constate que l’bras droit du major Duquette descend, qu’il se retire alors qu’il est positionné un peu en arrière à sa gauche. Il est clair qu’il y a eu un contact, mais elle a été incapable d’en expliquer la nature exacte à la Cour, car elle a été surprise et elle a figé, ce qui explique qu’elle ne se rappelle pas de la nature du toucher. Quant au major Duquette, il aurait simplement continué à danser comme si de rien n’était. La plaignante a mentionné qu’l’épouse du major Duquette était dans le cercle de danse et qu’à son avis, elle aurait vu l’incident, car son visage exprimait une émotion de colère. (p. 460, dossier d’appel.)

[21] Le juge ne relate pas en quoi consistait le témoignage de M^me K.J., alors même que les heures concordent et que la description générale de l’incident suggère que M^me K.J. discutait du premier incident. Les motifs continuent :

Elle a quitté la piste de danse et elle est allée voir son copain à qui elle a raconté c’qui venait de se passer. Il a réagi d’une manière signifiant de ne pas trop s’en faire avec cela et de retourner danser.

[…]

Elle est retournée danser par la suite. Un peu plus tard dans la soirée, un peu avant 23 heures, un deuxième incident impliquant le major Duquette se serait produit. Le major Duquette aurait dansé près d’elle, il se serait positionné directement devant elle. Par la suite, il se serait collé sur elle et il lui aurait agrippé les deux fesses avec ses deux mains en lui disant à l’oreille, « T’es fucking hot. » Elle l’aurait alors repoussé, puis il serait reparti danser. Cela aurait duré en tout de cinq à dix secondes. Selon les témoins de la poursuite, il y aurait eu un malaise parmi les gens qui auraient assisté à la scène.

La plaignante a alors quitté la piste de danse et elle est allée voir son copain. Ce dernier lui aurait dit quelque chose signifiant simplement de ne pas retourner danser. Elle a dit qu’elle ne se sentait pas bien à c’moment-là, qu’elle était choquée et déconcertée par ce qui venait d’arriver.

Par la suite, elle a rencontré son amie. Cette dernière était un peu plus loin et positionnée en diagonale au moment de cet incident, et elle aurait assisté à la scène. Une amie de cette amie aurait vu la même chose. (pp. 460–461, dossier d’appel.)

[22] De fait, la Cour martiale conclura, comme on verra plus tard, que les témoignages de M^me K.J. et de M^me M.E.T. relatent les faits du deuxième incident, mais sans une explication. Celle-ci était nécessaire vu la teneur des deux (2) témoignages. La sgt. P.B., quant à elle, n’a pas témoigné ni quant au premier incident, ni quant au deuxième que ses deux fesses ont été « agrippées ».

[23] Sans jamais référer au contenu du témoignage de M^me K.J., qui semble décrire le premier incident, le juge militaire déclare que le premier incident était accidentel. Il déclare :

Essentiellement, la plaignante a témoigné qu’elle avait été touchée par quelqu’un une première fois. Elle a donc établi qu’elle avait fait l’objet d’un contact. L’admission d’l’accusé quant à l’identité, combinée au fait qu’elle a identifié que l’accusé était sur place, fait en sorte qu’il est clair que la Cour aurait conclu que le major Duquette aurait été l’auteur de c’contact.

Par contre, dans cette perspective, la preuve de l’intention d’avoir un tel contact n’aurait pas convaincu la Cour de cet aspect hors de tout doute raisonnable. Tel qu’établi par certains témoins, un plancher d’danse peut entraîner un contact accidentel avec d’autres personnes. Cette possibilité existe et il aurait été très difficile pour la Cour de conclure qu’une telle chose n’aurait pas pu arriver. En conséquence, même si la Cour avait conclu que l’témoignage de l’accusé n’était pas fiable et crédible, et qu’il ne soulevait aucun doute raisonnable même une fois écarté par la Cour, la poursuite n’aurait quand même pas réussi à convaincre la Cour hors de tout doute raisonnable quant à l’intention d’l’accusé de toucher ou de commettre les infractions alléguées, car il est possible que ce 1^er premier [sic] incident découle tout simplement d’un acte accidentel alors qu’l’accusé dansait près d’la plaignante. (pp. 473-474, dossier d’appel.)

[24] Par ailleurs, il semble bien que le juge militaire ait fait un amalgame des témoignages de M^me K.J. et de M^me M.E.T. pour conclure qu’elles ont témoigné au sujet du même incident, le deuxième. Le problème avec cette approche est évident. La cour de première instance ne fait pas une analyse de la preuve offerte avant de conclure que les deux témoins traitaient du même incident. Or, objectivement, les témoignages ne correspondent pas ni quant aux heures, ni quant aux faits relatés. M^me K.J. situe l’heure de l’incident dont elle a été témoin entre 21 heures et 22 heures. C’est aussi l’heure où le premier incident s’est produit selon la plaignante. La description de l’incident ressemble aussi à celle de la plaignante. Elle parle d’une main entrant en contact avec une fesse. Avant d’amalgamer les versions de M^me K.J. et de M^me M.E.T., le juge militaire aurait dû examiner leur témoignage de près pour tirer ses conclusions de fait, basées sur la preuve, afin d’éviter l’amalgame. En l’espèce, il devait accepter ou rejeter des preuves avant d’arriver à la conclusion. Comme il a été noté plus haut, les détails de l’incident diffèrent entre M^me K.J. et la plaignante, mais il y a une certaine ressemblance qui laisse croire que le témoignage de M^me K.J. semble se rapporter au premier incident, celui de l’attouchement jugé accidentel. La question n’est pas de douter de l’honnêteté des témoins. C’est plutôt que l’absence d’analyse de ceux-ci par la cour de première instance suggère un amalgame de témoignages. Les divergences entre les témoignages sont telles que le juge de première instance devait expliquer comment il était arrivé aux conclusions qu’il a tirées malgré trois versions différentes.

[25] Le juge militaire voit une similarité entre les témoignages de M^me K.J. et de M^me M.E.T., qu’il dit relatifs au deuxième incident, sans aucune explication. Il ne parle pas des différences dans leurs témoignages. Il ne parle pas des heures différentes. Il ne parle pas des gestes différents – une fesse contre deux (2) fesses agrippées. Il eût fallu que le juge militaire indique clairement les parties du témoignage de M^me K.J. qu’il accepte ou non, afin d’arriver à sa conclusion en ce qui concerne le deuxième incident.

[26] Quant à ce deuxième incident, le juge de première instance pose la question à résoudre en ces termes :

La Cour doit maintenant déterminer si les gestes allégués concernant le 2^e deuxième [sic] incident décrit par la plaignante et qui a fait l’objet d’une corroboration par deux témoins ont été commis par le major Duquette – a été commis par le major Duquette. (p. 474, dossier d’appel.)

[27] On se demande en quoi consiste la corroboration : M^me K.J. décrit ce qui aurait pu être semblable au premier incident relaté par la plaignante, outre les éléments discordants, mais certainement pas le second incident, et M^me M.E.T. décrit un incident dont la plaignante n’aura jamais parlé : que l’accusé l’avait empoignée de ses deux mains. Ce peut difficilement constituer de la corroboration du témoignage de la plaignante qui n’a jamais été fourni. Le juge militaire n’essaie pas non plus d’expliquer le fait que la sgt P.B. a senti un glissement sur une fesse entre 21 heures et 22 heures, mais ne témoigne d’aucun agrippement vigoureux de son postérieur, un peu avant 23 heures, comme le décrit M^me M.E.T.

V. Application de la jurisprudence aux motifs du juge militaire

[28] La présentation de la preuve par le juge militaire correspond mal, à notre avis, à ce qui a été relaté par les trois (3) témoins. On ne saurait passer des témoignages rendus au verdict sans déclarer la preuve qui est acceptée, la preuve qui est rejetée, et pour quelles raisons. Comme le déclare l’ancienne juge Arbour dans Biniaris, précité, il faut qu’un juge de première instance détermine quelle preuve est fiable, crédible et admise pour en tirer les conclusions de fait. Cela n’a pas été fait ici. Or, ce qu’on aura vu plutôt est un amalgame malheureux de trois témoignages dont l’honnêteté n’est pas mise en doute, mais qui reste inexpliqué.

[29] La tâche difficile du juge de première instance est de faire une analyse rigoureuse de la preuve pour en arriver à un verdict qui soit hors de tout doute raisonnable. La qualité d’un verdict réside, entre autres, dans cette analyse rigoureuse. Ici, il ne fait pas de doute, à notre avis, qu’il s’agit du résultat d’un amalgame de témoignages disparates non expliqué.

[30] Comme nous avons tenté de le démontrer, le verdict en l’espèce est apparu sans qu’il y ait une analyse de la preuve offerte. Comme le note la Cour suprême du Canada dans R. c. R.E.M, 2008 CSC 51, [2008] 3 R.C.S. 3 [R.E.M.], au par. 57, « [p]our procéder à un véritable examen en appel, la cour doit pouvoir discerner le fondement de la déclaration de culpabilité ».

[31] Depuis R. c. Sheppard, 2002 CSC 26, [2002] 1 R.C.S. 869 [Sheppard], le droit a pris un tournant au sujet de la nécessité pour les cours de première instance de justifier leurs décisions. Il continue d’exister une préoccupation de ne pas surcharger ces cours déjà trop occupées, si bien qu’il y a lieu de circonscrire les cas où des motifs plus élaborés sont requis. Ainsi, comme la Cour le notait dans Sheppard, au paragraphe 4, « il n’existe aucune obligation générale de prononcer des motifs “lorsque la décision est par ailleurs appuyée par la preuve ou lorsque le fondement de la décision est évident compte tenu des circonstances” (R. c. Barrett, [1995] 1 R.C.S. 752, p. 753) ». [En italique dans l’original.] Ce n’était pas le cas en l’espèce.

[32] Comme le disait la Cour suprême dans Sheppard, précité, le critère pour déterminer si un verdict est déraisonnable en appel vaut autant pour un procès avec jury que pour un procès devant un juge siégeant seul (par. 34). Il importe donc pour le juge de première instance « d’exprimer ses motifs sur une question clé dans des circonstances qui exigeaient une explication » (par. 39). Une omission pourrait être considérée comme une erreur de droit qui donnera ouverture à nouveau procès. Ainsi, est une erreur de droit le prononcé « des motifs insuffisants au point de priver une partie de son droit de faire examiner valablement la justesse de la décision de première instance par une cour d’appel » (Sheppard, au par. 40).

[33] Depuis Sheppard, précité, le droit a évolué. Dans R.E.M., précité, la Cour suprême a confirmé « sans l’ombre d’un doute que le juge qui préside un procès criminel, où l’innocence de l’accusé est en jeu, a l’obligation de motiver sa décision » (au par. 14). La même constatation avait été faite quelques mois plus tôt dans R. c. Dinardo, 2008 CSC 24, [2008] 1 R.C.S. 788 [Dinardo], au paragraphe 24. Ce qui reste plus difficile est la détermination de ce qui constitue des motifs suffisants.

[34] Tant Sheppard, précité, (au par. 25) que Dinardo, précité, (au par. 25) établissent que la suffisance des motifs est fonction du fait que les lacunes des motifs font obstacle à un examen valable en appel. La Cour d’ajouter dans Dinardo :

[27] Les motifs « revêtent une importance particulière » lorsque le juge doit « démêler des éléments de preuve embrouillés et contradictoires sur une question clé, à moins que le fondement de la conclusion du juge de première instance ressorte du dossier » (Sheppard, par. 55). En l’espèce, non seulement le témoignage de la plaignante était confus, mais il a été contredit par l’accusé. J’examinerai maintenant l’erreur que le juge du procès a commise, à mon avis, en n’expliquant pas comment il a concilié les déclarations contradictoires de la plaignante sur la possibilité qu’elle ait inventé une histoire. Je conclus en outre que le défaut du juge de fournir cette explication a causé un préjudice à l’accusé dans l’exercice du droit d’appel que lui confère la loi.

Il s’agit d’une erreur de droit (Sheppard, précité, au par. 28, et R.E.M., précité, au par. 52).

[35] Le rôle d’une cour d’appel n’est évidemment pas de déterminer si la cour de première instance s’est mal exprimée. Il est plutôt de rechercher si les motifs qui sous-tendent le verdict révèlent un fondement intelligible qui permettra un véritable examen en appel. Comme la Cour suprême le dit dans R.E.M., précité, au paragraphe 55, « Si les éléments de preuve sont embrouillés ou contradictoires, la cour d’appel doit se demander si le juge du procès a manifestement relevé et résolu les contradictions ».

[36] En l’espèce, le juge du procès n’a ni relevé ni résolu ce qu’il a conclu des trois témoignages traitant peut-être du même incident. Les incohérences entre les témoignages se devaient d’être résolues de façon à déterminer les preuves qui sont acceptées et les preuves qui sont rejetées. La preuve était embrouillée et ne concordait pas sur une question clé, soit les circonstances du second incident. En outre, selon les conclusions factuelles auxquelles le juge des faits en arrivera, on devrait établir s’il y a eu agression sexuelle et ce en quoi elle consistait. Il ne faisait guère de doute qu’un incident où le postérieur d’une plaignante aurait été empoigné constitue une agression sexuelle. Mais, si après une analyse rigoureuse de la preuve, les circonstances de l’incident sont différentes, le juge du procès devra déterminer si celles-ci suffisent pour constater hors de tout doute raisonnable la commission d’une agression sexuelle.

[37] La Cour suprême disait dans Sheppard, précité, au paragraphe 15 :

15 Les motifs de jugement constituent le principal mécanisme par lequel les juges rendent compte aux parties et à la population des décisions qu’ils prononcent. Les tribunaux disent souvent qu’il faut non seulement que justice soit rendue, mais qu’il soit manifeste qu’elle a été rendue, ce à quoi les critiques répondent qu’il est difficile de voir comment il pourrait être manifeste que justice a été rendue si les juges n’exposent pas les motifs de leurs actes. Les tribunaux de première instance, à qui il revient de tirer les conclusions de fait et les inférences essentielles, ne s’acquittent convenablement de leur obligation de rendre compte que si les motifs de leurs décisions sont transparents et accessibles au public et aux tribunaux d’appel.

[En italique dans l’original]

Cela dit avec égards, les motifs en l’espèce font défaut. On appelle d’un verdict, pas des motifs. Mais lorsque ceux-ci sont déficients au point de ne pas permettre un véritable examen du verdict, une cour d’appel se doit d’intervenir face à ce qui constitue alors une erreur de droit.

[38] Étant donné les témoignages rendus par la plaignante, et par M^mes K.J. et M.E.T., il eût fallu que le juge les examine et tire des conclusions de fait après avoir accepté ou rejeté certains éléments de preuve. Il nous semble déraisonnable de conclure sans analyse des témoignages que les deux témoins témoignaient du même incident. À la lumière des différences sur les faits relatés dans leurs témoignages, il aurait fallu que le juge se prononce sur quel témoignage il se base pour tirer ses conclusions. La superposition des témoignages sans explication rend le verdict déraisonnable, au point où on ne peut déterminer comment la cour de première instance en est arrivée à son verdict. Il n’appartient pas à la cour d’appel de peser leurs témoignages.

[39] Le verdict sur les chefs d’accusation 1 et 3 constitue un amalgame qui ne saurait tenir sans l’examen des témoignages qui mènerait à une explication, car les faits sont embrouillés et les témoignages ne concordent pas. Le point majeur dans cette affaire consiste en trois (3) versions différentes de deux (2) incidents. Nous acceptons qu’il n’est pas nécessaire qu’un juge concilie toutes les preuves; souvent, c’est impossible. Il ou elle peut n’accepter aucune preuve d’un témoin, accepter une partie de la preuve ou la totalité de la preuve (R. c. J.H.S., 2008 CSC 30, [2008] 2 R.C.S. 152, au par. 10; R. c. Clark, 2012 CACM 3, au par. 42). Mais, dans un cas semblable, il faut dire ce qui est accepté et ce qui est rejeté, et il faut dire pourquoi. Par exemple, pour conclure que M^me K.J. témoignait du deuxième incident, le juge devait rejeter clairement sa preuve concernant l’heure de l’incident et la nature des actions posées. De fait, le juge du procès a conclu au caractère accidentel du premier incident. Si M^me K.J. avait raison concernant l’heure de l’incident qu’elle a vu, le geste qu’elle a vu faisait partie de « l’accident » sur la piste de danse et ne constitue pas de la preuve concernant le deuxième incident.

[40] Après examen du verdict rendu et des motifs à l’appui, nous devons conclure que les motifs au sujet du deuxième incident sont nettement insuffisants, voire essentiellement inexistants. Quant au premier incident, la Cour martiale a conclu à un contact accidentel, conclusion qui n’a pas fait l’objet d’un appel.

VI. Les motifs et le verdict sur le chef d’accusation 2

[41] Le harcèlement, ce qui comprend le harcèlement sexuel, est défini dans la DOAD 5012-0 comme suit :

Comportement inopportun d’une personne qui offense une autre personne en milieu de travail, y compris pendant toute activité ou dans tout lieu associé au travail, et dont l’auteur savait ou aurait raisonnablement dû savoir qu’un tel comportement pouvait offenser ou causer préjudice.[…]

La DOAD 5012-0 identifie également six (6) critères qui doivent être remplis pour qu’il ait eu harcèlement :

1. comportement inopportun d’une personne;

2. l’auteur savait ou aurait raisonnablement dû savoir qu’un tel comportement pouvait offenser ou causer un préjudice;

3. si le harcèlement n’est pas lié aux motifs de discrimination prévus par la Loi canadienne sur les droits de la personne, le comportement doit viser le plaignant;

4. le comportement doit avoir été offensant pour le plaignant;

5. le comportement peut être une série d’incidents ou un seul incident grave qui a eu un impact durable sur le plaignant;

6. le comportement doit avoir eu lieu en milieu de travail.

[42] Les difficultés rencontrées quant aux chefs 1 et 3 ne sont pas présentes quant au chef 2. Il y a moins de confusion et l’amalgame de témoignages concernant le verdict sur le deuxième chef d’accusation n’est pas problématique. Le juge militaire a accepté la preuve de la sgt P.B. selon laquelle le capt Duquette a dit « T’es fucking hot », alors qu’il se trouvait très près de (« collé sur ») la plaignante. Le juge militaire a aussi conclu que le capt Duquette « trouvait la plaignante sexuellement attirante » (p. 479, dossier d’appel). Finalement, le juge militaire a conclu que « le comportement était préjudiciable au bon ordre et à la discipline, car l’existence de cette norme [du non-harcèlement] a été établie, que l’accusé a admis connaître le contenu d’cette norme et que ses agissements étaient contraires au contenu d’la DOAD 5012-0, et l’état d’esprit blâmable de l’accusé » (ibid). Le juge militaire a parlé des différences de rang entre les deux. Il a accepté la preuve que le capt Duquette s’est approché de la plaignante au point d’être collé sur elle au milieu de collègues. Un tel comportement est inapproprié et inopportun. Il est offensant pour qui le subit et il ne peut qu’avoir un impact durable. À notre avis, un tel comportement sur une base militaire, à une fête militaire, a lieu en milieu de travail.

[43] À la lumière de tout ce qui précède, nous sommes persuadés que le verdict de culpabilité sur le deuxième chef d’accusation ne recèle aucune erreur de la part du juge militaire. (Voir R. c. Williams, 2017 CM 4017, au par. 58; R. c. Renaud, 2020 CACM 5.)

VII. Appel de la peine

[44] Le juge militaire a imposé une peine de rétrogradation au rang de capitaine à l’issue des condamnations. Le comportement du capt Duquette, qui constitue le harcèlement dont il a été reconnu coupable, était hautement répréhensible. Même si la peine résulte d’un verdict de culpabilité sur les trois chefs d’accusation, nous ne voyons aucun motif pour nous ingérer dans la décision d’imposer la peine de rétrogradation sur le deuxième chef d’accusation. Le juge militaire a bien expliqué son raisonnement, y compris l’impact d’une telle conduite sur le moral des troupes en général et de la victime en particulier. Il a tenu compte de la dissuasion, de la réinsertion dans la société et a bien considéré les facteurs aggravants et atténuants. Voir : R. c. Lacasse, 2015 CSC 64, [2015] 3 R.C.S. 1089, aux par. 56-58; R. c. Hoekstra, 2017 CACM 5, au par. 25; R. c. Cardinal, 2012 QCCA 1838, au par. 62, [2012] CarswellQue 10406; R. c. McClelland, 2017 QCCS 2735, aux par. 82–83; Williams, précité; Renaud, précité.

[45] Le juge militaire a aussi ordonné à l’appelant de se conformer à la Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels, L.C. 2004, ch. 10, pour une période de 20 ans en vertu de l’alinéa 227.02(2)b) de la Loi sur la défense nationale, L.R.C. (1985), ch. N-5 (LDN). Selon les articles 227 et 227.01 de la LDN, une telle ordonnance ne peut être rendue que pour certaines infractions visées au paragraphe 490.011(1) du Code criminel. En l’espèce, cette ordonnance ne peut qu’être en lien avec la condamnation pour agression sexuelle. Vu notre décision sur le premier chef d’accusation, l’ordonnance ne tient plus à ce stade. La question est devenue théorique.

[46] Le juge militaire a aussi rendu une ordonnance autorisant le prélèvement sur l’appelant d’échantillons de substances corporelles jugés nécessaires pour analyse génétique, en vertu de l’article 196.14 de la LDN. Selon l’article 196.11 de la LDN, comme pour l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels, une telle ordonnance se doit d’être liée aux premier et troisième chefs. Vu notre décision sur les premier et troisième chefs d’accusation, cette ordonnance est devenue non avenue. La question est devenue théorique.

VIII. Conclusion

[47] Nous accueillons l’appel quant aux verdicts sur les premier et troisième chefs d’accusation. Nous rejetons l’appel du verdict sur le deuxième chef d’accusation, ainsi que l’appel de la peine de rétrogradation infligée.

[48] La réparation appropriée quant aux chefs 1 et 3 dépend de la nature du verdict déraisonnable. Si le verdict est déraisonnable parce qu’un jury ayant reçu des directives appropriées (ou un juge siégeant seul) ne pourrait conclure à la culpabilité, la réparation appropriée est normalement l’acquittement (Sinclair, précité, au par. 23, le juge Fish dissident quant au résultat). Or, « si la preuve est susceptible d’appuyer une condamnation » mais que le verdict est déraisonnable parce qu’« on [y] est arrivée d’une façon illogique ou irrationnelle » (Beaudry, précité, au par. 97, le juge Fish dissident quant au résultat), la réparation appropriée est la tenue d’un nouveau procès (Sinclair, précité, au par. 23, le juge Fish dissident ; R. v. Wright, 2013 MBCA 109 aux par. 53-54, [2013] M.J. No. 435; R. c. César-Nelson, 2014 QCCA 1129 au par. 107, [2014] JQ n^o 532; R. v. Lee, 2015 BCCA 512 au par. 48, [2015] B.C.J. No. 2748).

[49] L’appel sur le deuxième chef d’accusation est rejeté. L’appel sur les premier et troisième chefs d’accusation est accueilli. L’amalgame des témoignages sans explication et l’omission du juge militaire de tirer des inférences et des conclusions de fait logiques quant à la preuve par ailleurs embrouillée requièrent que l’appel soit accueilli. Des motifs insuffisants pour permettre qu’une cour d’appel puisse procéder à un véritable appel constituent une erreur de droit qui mérite intervention en appel. Par conséquent, selon la Cour, il est approprié d’accueillir l’appel et d’ordonner la tenue d’un nouveau procès sur les premier et troisième chefs d’accusation.

« B. Richard Bell »

« Yvan Roy »

« Glennys McVeigh »

ANNEXE

 

COUR D’APPEL DE LA COUR MARTIALE DU CANADA

AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER

DOSSIER :	CMAC-605
INTITULÉ :	CAPITAINE ÉRIC DUQUETTE c. SA MAJESTÉ LA REINE
LIEU DE L’AUDIENCE :		Québec (Québec)
DATE DE L’AUDIENCE :		LE 29 juin 2021
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR :		LE JUGE EN CHEF BELL LE JUGE ROY LA JUGE MCVEIGH
DATE :		LE 23 décembre 2021

COMPARUTIONS :

Me Charles Cantin Me Sylvain Morissette	Pour l’appelant
Maj Patrice Germain	Pour l’intimée

AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER :

Cantin Boulianne Avocats Saguenay (Québec)	Pour l’appelant
Service canadien des poursuites militaires Quartier général de la défense nationale Ottawa (Ontario)	Pour l’intimée