David Ian Smith (|| ||| ||| M ajor, Canadian Forces) Appellant, v. Her Majesty the Queen Respondent. INDEXED AS: R. V. SMITH
R. C. SMITH
File No.: CMAC 387 Heard: Vancouver, British Colombia, 25 October, 1995
Judgment: Vancouver, British Colombia, 25 October, 1995
Present: Strayer C.J., Legg and de Weerdt, JJ.A
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David Ian Smith (|| ||| |||| M ajor, Forces canadiennes) Appelant,
a C. Sa Majesté la Reine Intimée. b RÉPERTORIÉ : R. c. SMITH
No du greffe : CACM 387 C Audience : Vancouver (Colombie-Britannique), le 25 octobre 1995
Jugement: Vancouver (Colombie-Britannique), le 25 d octobre 1995
Devant : le juge en chef Strayer et les juges Legg et de Weerdt, J.C.A.
On appeal from a sentence imposed by a General e En appel d'une sentence prononcée par une cour mar-Court Martial held at Canadian Forces Base tiale générale siégeant à la base des Forces Esquimalt, British Columbia, on 29, 30 November canadiennes d'Esquimalt (Colombie-Britannique) les and 1 December 1994. 29, 30 novembre et le ler décembre 1994.
Severity of sentence — General deterrence — Indirect con- sequences — Sentence reduced from reduction in rank to severe reprimand
COUNSEL: Major David Ian Smith, on his own behalf Lieutenant-Colonel Randall W. Callan, for the respondent
REGULATION CITED: Queen's Regulations and Orders for the Cana- dian Forces (1994 Revision), art. 112.49
f Sévérité de la peine — Dissuasion générale — Consé- quences indirectes — Peine de rétrogradation ramenée à une peine de réprimande sévère.
g
h
AVOCATS : Major David Ian Smith, pour son propre compte Lieutenant-colonel Randall W. Callan, pour l'intimée
RÈGLEMENT CITÉ : Ordonnances et règlements royaux applicables
aux Forces canadiennes (révision 1994), art. 112.49
The following are the reasons for judgment of the i Ce qui suit est la version française des motifs du Court delivered orally in English by jugement de la Cour prononcés â l'audience par STRAYER C.J.: We are all of the view that the most LE JUGE EN CHEF STRAYER : Nous sommes MUS important principle of sentencing in this case is that d'avis que le principe de la détermination de la peine of general deterrence. It appears to us that the Gen- le plus important dans le cas qui nous occupe est eral Court Martial gave this principle considerable 1 celui de la dissuasion générale. Il nous semble que la weight in imposing the sentence of reduction in rank. Cour martiale générale a accordé une importance
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considérable à ce principe en infligeant la peine de rétrogradation.
We also take note, however, of the direction in the Nous notons toutefois aussi l'existence de l'article Queen's Regulations and Orders, article 112.49, that a 112.49 des Ordonnances et règlements royaux, qui courts martial should take into account, among other oblige les cours martiales à tenir notamment compte matters, the indirect consequences for the accused of des conséquences indirectes de la peine sur l'accusé. a sentence. We believe that in a case involving a Nous croyons que, dans un cas mettant en cause un reserve officer this should include consideration of officier de réserve, il y a lieu de tenir compte des consequences to his civilian life and employment. b conséquences de la peine sur sa vie et son emploi While such consequences for the appellant were not civils. Bien qu'en ce qui concerne l'appelant, ces known or foreseen at the time of his trial, they have conséquences ne furent pas connues ou prévues au become apparent since and were available for consid- moment de son procès, elles sont devenues évidentes eration before us. These have included loss of the depuis lors et nous pouvons en tenir compte en l' es- appellant's former position in the provincial civil ser- • pèce. Ainsi, l'appelant a perdu le poste qu'il occupait vice and an investigation by his professional associa- auparavant au sein de la fonction publique provin-tion. ciale et il a fait l'objet d'une enquête de la part de son association professionnelle.
Having regard to this new evidence which, if avail- d able at the time of sentencing, should have been taken into account in considering the severity of the sentence, and having regard to the other extenuating circumstances, we are of the view that the sentence e should be reduced from that of reduction in rank to that of a severe reprimand. Judgment will issue accordingly.
Compte tenu de ces nouveaux éléments de preuve dont, s'ils avaient été connus au moment de la détermination de la peine, on aurait dû tenir compte pour apprécier la sévérité de la peine, et compte tenu des autres circonstances atténuantes, nous sommes d'avis que la peine de rétrogradation devrait être ramenée à une peine de réprimande sévère. Un jugement sera rendu en conséquence.