R. V. SMITH
Anthony David Smith (|||| || |||| Private, Canadian Forces) Appellant, v. Her Majesty the Queen Respondent. INDEXED AS: R. v SMITH File No.: CMAC 373 Heard: Ottawa, Ontario, 10 April, 1995
Judgment: Ottawa, Ontario, 10 April, 1995 Present: Strayer C.J., Brooke and McGillis JJ.A.
5 C.M.A.R.
Anthony David Smith (|| || ||| S oldat, Forces canadiennes ) Appelant, a c. Sa Majesté la Reine Intimée. b RÉPERTORIE : R. c. SMITH No du greffe : CACM 373 c Audience : Ottawa (Ontario), le 10 avril 1995
d
Jugement : Ottawa (Ontario), le 10 avril 1995 Devant : le juge en chef Strayer, et les juges Brooke et McGillis, J.C.A.
On appeal from a sentence imposed by a General En appel d'une sentence imposée par une cour mar- Court Martial held at Canadian Forces Base e tiale générale siégeant à la base des Forces
Petawawa, Ontario, on 11 and 12 April, 1994.
Severity of sentence — Negligent performance of duties.
COUNSEL: Michael J. Neville, for the appellant Lieutenant-Colonel Kenneth William Watkin, for the respondent
The following are the reasons for judgment deliv- ered in English by
canadiennes de Petawawa (Ontario), les 11 et 12 avril 1994.
Sévérité de la sentence — Négligence dans l'exécution des f tâches.
g
AVOCATS: Michael J. Neville, pour l'appelant Lieutenant-colonel Kenneth William Watkin, pour l'intimée
Ce qui suit est la version française des motifs du jugement prononcés par
STRAYER C.J.: We are all of the view that the appeal h . LE JUGE EN ciini STRAYER : Nous sommes tous must be dismissed. d'avis que l'appel doit être rejeté.
While we believe that the Judge Advocate did Bien que nous estimions que le juge-avocat a trop unduly emphasize the appropriateness of a sentence insisté sur le caractère approprié d'une peine d'em- of incarceration without giving due weight to alterna- i prisonnement sans accorder une attention suffisante à tives, we do not consider that this resulted in any sub- d'autres possibilités, nous ne considérons pas qu'il en stantial miscarriage of justice. In our view a sentence est résulté un déni de justice considérable. À notre of imprisonment for this serious lapse of duty is a fit sens, une peine d'emprisonnement pour sanctionner sentence and we see no basis upon which its duration le sérieux manquement au devoir en cause est une of four months should be varied. i peine appropriée et nous ne voyons aucun motif pour lequel sa durée de quatre mois devrait être,modifiée.
R. c. SMITH
Leave to appeal will therefore be granted but the appeal will be dismissed.
BROOKE J.A.: I agree. McGnus JA.: I concur.
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L'autorisation d'interjeter appel sera par conséquent accordée, mais l'appel sera rejeté.
LE JUGE BROOKE, J.CA : Je souscris à ces motifs. LE JUGE McGtuas, J.CA. : Je souscris à ces motifs.