Christopher Cole (Able Seaman, Canadian Forces) Appellant, v. Her Majesty the Queen Respondent.
INDEXED AS: R v. COLE
File No.: CMAC 409
R. C. COLE
Heard: Vancouver, British Colombia, 24 September, 1997
Judgment: Ottawa, Ontario, 24 October, 1997
Present: Simpson, Weiler and Matheson JJ.A
On appeal from a conviction by a Standing Court Martial held at Canadian Forces Base Esquimalt, British Columbia, on 20, 21, 22, 23, 26, 27, 28, 29 and 30 August and 3 September, 1996.
Evidence — Wife competent to testify against husband — No material inconsistency in the evidence of witnesses — Finder of fact is not obliged to address every aspect of the evidence in his or her reasons.
Constitutional Law — Canadian Charter of Rights and Freedoms, section 8 — Warrantless search conducted with consent of person controlling the home — No violation of sec- tion 8 — Video tape and photographs of search admissible in evidence.
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Christopher Cole (Matelot de 2e classe, Forces canadiennes) Appelant, a c. Sa Majesté la Reine b Intimée.
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RÉPERTORIE : R. c. COLE
NO du greffe : CACM 409
Audience : Vancouver (Colombie-Britannique), le 24 septembre 1997
Jugement : Ottawa (Ontario), le 24 octobre 1997
Devant : les juges Simpson, Weiler et Matheson, J.C.A.
En appel d'une déclaration de culpabilité prononcée par une cour martiale permanente siégeant à la base des Forces canadiennes d'Esquimalt (Colombie-Bri-
tannique), les 20, 21, 22, 23, 26, 27, 28, 29 et 30 août et le 3 septembre 1996.
Preuve — L'épouse de l'appelant pouvait témoigner contre son mari — Il n'y avait pas de contradictions dans les témoignages — Le juge des faits n'est pas tenu de mentionner tous
les éléments de preuve dans les motifs de sa décision.
Droit constitutionnel — Article 8 de la Charte canadienne des droits et libertés — La perquisition sans mandat a été effectuée avec le consentement de la personne qui avait droit de contrôle de la demeure — Il n'y a pas eu atteinte au droit h que l'appelant tient de l'article 8 de la Charte — L'enregistre-ment magnétoscopique et les photographies de la perquisition sont admissibles en preuve.
Constitutional Law — Canadian Charter of Rights and Droit constitutionnel — Alinéas lia) et 1Ib) de la Charte Freedoms, sections 11(a) and (b) — Delay not raised at Court canadienne des droits et libertés — Le délai n'a pas été sou- Martial — Trial within four months of charge being laid not s levé en cour martiale — Le procès a eu lieu dans les quatre unreasonable. mois qui suivirent l'inculpation; le délai n'était pas déraison-nable.
COUNSEL: Christopher Cole, on his own behalf Commander C.J. Price, for the respondent
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AVOCATS : Christopher Cole, pour son propre compte Commander C.J. Price, pour l'intimée
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STATUTES AND REGULATIONS CITED: Canadian Charter of Rights and Freedoms, Part I of the Constitution Act, 1982, Schedule B of the Canada Act 1982 (U.K.), 1982, c. 11, ss. 8, a 11(a), 11(b) Criminal Code, R.S.C. 1985, c. C-46, s. 491.2 (added, R.S.C. 1985, c. 23 (4th Supp.) s.2; S.C. 1992, c.l, s.58(1) (Sch. I, item 10)) Military Rules of Evidence, C.R.C. 1978, b c.1049, s.82
CASE CITED: R. v. Salituro, 119911 3 S.C.R. 654 The following are the reasons for judgment deliv- ered in English by ,
WElLER, J.A :
INTRODUCTION At the outset of this appeal the Court dismissed the appellant's motions to introduce fresh evidence for reasons which were delivered from the bench. This is our, decision with respect to the merits of the appeal. We have not dealt with the appeal against sentence because it was abandoned before us. We did not find it necessary to call on the respondent.
We propose to deal with the appellant's submis- sions seriatim.
ISSUE NO. 1 THE COMPETENCE OF MRS. COLE TO TESTIFY AGAINST HER HUSBAND
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5 C.M.A.R.
LOIS ET RÈGLEMENTS CITÉS : Charte canadienne des droits et libertés, Partie I de la Loi constitutionnelle de 1982, annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada (R.-U.), 1982, chap.11, art.8, 11 a), 11b) Code criminel, L.R.C. 1985, chap. C-46, art. 491.2 (ajouté, L.R.C. 1985, chap. 23 (4e suppl.), art. 2; L.C. 1992, chap.1, art. 58(1), (ann. I, art. 10)) Règles militaires de la preuve, C.R.C. 1978, chap. 1049, art. 16(2)
JURISPRUDENCE CITÉE : R. c. Salituro, [1991] 3 R.C.S. 654 Ce qui suit est la version française des motifs du jugement prononcés par
LE JUGE WEILER, J.CA. :
e INTRODUCTION A l'ouverture de l'audition de cet appel, la Cour a, par motifs pris à l'audience même, rejeté les requêtes de l'appelant en production de preuves nouvelles. Les présents motifs se rapportent au jugement au fond de l'appel. Nous n'avons pas touché à l'appel contre la peine puisque l'appelant s'en était désisté devant la Cour. Nous n'avons pas jugé nécessaire d'entendre g l' intimée.
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Nous nous proposons d'examiner les conclusions de l'appelant dans l'ordre de leur présentation.
MOTIF No 1 : L'ADMISSIBILITÉ DE MME COLE A TÉMOIGNER CONTRE SON MARI
At the time of the Court Martial, the appellant and A la date de la cour martiale, l'appelant et M" Mrs. Cole had been separated for approximately two t Cole, séparés depuis à peu près deux ans, étaient years and the parties were engaged in divorce pro- opposés l'un à l'autre dans une procédure de divorce ceedings which the appellant described as "messy". que le premier qualifiait de « gâchis ». A la lumière On the basis of the Supreme Court of Canada' s deci- de la décision R. c. Salituro, [1991] 3 R.C.S. 654, de sion in R. v. Salituro, (1991] 3 S.C.R. 654, we are J la Cour suprême du Canada, nous concluons que Mme satisfied that Mrs. Cole was competent to testify Cole pouvait témoigner contre son mari. against her husband.
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ISSUE NO. 2 THE CREDIBILITY OF MRS. COLE MOTIF No 2 : LA CRÉDIBILITÉ DE MME COLE The President took the view that Mrs. Cole was an Selon le président, Mme Cole était complice et, de accomplice and that, as a result, she would have a ce fait, avait un motif pour minimiser sa propre parti- motive to minimize her participation in the alleged , cipation h l'infraction. Il savait que les deux époux offence. The President of the Court Martial was also étaient plongés dans une procédure de divorce acrifully aware that the parties were engaged in an acri- monieuse, et qu'aux yeux de la défense, Mme Cole monious divorce proceeding. He was cognisant that avait des raisons de mentir et de donner un faux the position of the defence was that Mrs. Cole had a témoignage. N'empêche qu'il a ajouté foi h son motive to lie and to fabricate her evidence. Notwith- b témoignage. Il a expressément noté qu'elle reconnais-standing this, the President of the Court Martial sait sans hésitation que la tente, qui figurait sur la
accepted the evidence of Mis. Cole. He specifically liste des quelque 900 articles saisis chez elle h titre found that Mrs. Cole readily admitted that the tent, d'objets volés, lui appartenait. Il a également ajouté which had been included on a list of some 900 items foi h ses déclarations à la police militaire, et a conclu of property taken from the residence as stolen, was in c qu'il y avait d'autres preuves h l'appui de certaines fact hers. He also accepted her explanation regarding de ses dépositions. La Cour n'a donc aucun motif the statements she made to the military police and pour infirmer cette conclusion du président. found that there was other evidence which supported some of her testimony. Accordingly, there is no basis on which we can disturb the President's finding. d
ISSUE NO. 3 INCONSISTENCY IN THE TESTI- MONY OF SERGEANT HARRIS
MOTIF No 3 : LES CONTRADICTIONS DANS LE TÉMOIGNAGE DU SERGENT HARRIS
The appellant alleges that there are material incon- c L'appelant soutient que le témoignage du sergent sistencies in the evidence of Sergeant Harris and also Harris était entaché de contradictions internes et de between the evidence of Sergeant Harris and Mrs. contradictions avec celui de Mme Cole. Tout en ajou-Cole. In addition to finding Mrs. Cole's evidence to tant foi h ce dernier, le président a conclu que le be credible, the President found the evidence of the témoignage des autres témoins, dont le sergent Harother witnesses who testified, of whom Sergeant Har- J ris, était conséquent et n'était pas vraiment contesté. ris was one, was consistent and not really challenged. L'appelant ne nous a pas convaincus qu'il y ait We are not satisfied that any material inconsistency quelque contradiction importante dans le témoignage in the evidence of these witnesses has been demon- de ces témoins. strated. g
ISSUE NO. 4 THE PRESIDENT IGNORED EVI- DENCE WHICH FAVOURED THE APPELLANT
Various witnesses testified that they had never seen the appellant illegally remove any property belonging to the Canadian forces. Many of the items alleged to have been stolen were available for purchase in ordi- nary retail stores. The appellant submits that the Pres- ident ignored this testimony as well as other aspects of the evidence which were favourable to the appel- lant.
The finder of fact is not obliged to address every aspect of the evidence in his or her reasons. In accepting the evidence of Mrs. Cole that the items in question were stolen, the President implicitly rejected
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MOTIF No 4 : LE PRÉSIDENT A IGNORÉ LES TÉMOIGNAGES EN FAVEUR DE L'APPELANT
Divers témoins ont témoigné qu'ils n'avaient jamais vu l'appelant enlever illégalement des biens appartenant aux Forces canadiennes. On pourrait trouver dans des boutiques ordinaires un grand nom-bre de ces articles qui auraient été volés. L'appelant reproche au président d'avoir ignoré ces témoignages ainsi que d'autres preuves à décharge.
Le juge des faits n'est pas tenu de mentionner tous les éléments de preuve dans les motifs de sa décision. En ajoutant foi au témoignage de Mme Cole que les articles en question avaient été volés, le président a
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the submission of the appellant that there was no proof that the goods were stolen as opposéd to having been purchased at a retail store. This was a finding which was open to the President to make on the evi- dence.
ISSUE NO. 5 THE WARRANTLESS SEARCH OF THE COLE HOME AND THE TAKING OF ITEMS FROM THE HOUSE
The appellant submits that the search of the Cole residence and the taking of items from the residence violated his right to be free from unreasonable search and seizure under section 8 of the Charter.
At the time of the search of the Cole home, Mrs. Cole was in exclusive possession of the home pursu- ant to a court order. She, and not the appellant, had access to and control over the home. She was the per- son who invited the military police to attend at the home and consented to their search of the house. She was entitled to give that consent. There was no viola- tion of the appellant's rights under section 8 of the Charter.
ISSUE NO. 6 THE ADMISSIBILITY OF THE VIDEOTAPE AND PHOTOGRAPHS OF THE SEARCH
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implicitement rejeté l'argument de l'appelant que rien ne prouvait qu'ils avaient été volés, et non pas achetés chez un détaillant. Il s'agit là d'une conclu-sion que le président était en droit de tirer sur la foi a des preuves produites.
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MOTIF No 5 : LA PERQUISITION SANS MAN-DAT ET LA SAISIE DES ARTICLES CHEZ LES COLE
L'appelant soutient que la perquisition chez les Cole et la saisie des articles en question portaient atteinte à son droit, garanti par l'article 8 de la Charte, à la protection contre les fouilles, les perquisitions et les saisies abusives.
Au moment de la perquisition, Mme Cole avait la possession exclusive de la demeure en application d'une ordonnance judiciaire. C'était elle, et non l'ap-pelant, qui avait droit d'accès et droit de contrôle. C'était elle qui a invité la police militaire à entrer, et qui a consenti à la perquisition. Elle avait le droit de donner ce consentement. Il n'y a pas eu atteinte au droit que l'appelant tient de l'article 8 de la Charte.
MOTIF No 6 : L'ADMISSIBILITÉ DE L'ENRE-GISTREMENT MAGNÉTOSCOPIQUE ET DES f PHOTOGRAPHIES DE LA PERQUISITION
The section of the Criminal Code upon which the L'article du Code criminel que l'appelant cite à appellant relies in support of his submission, section l'appui de cet argument, savoir l'article 491.2, n'est 491.2, is inapplicable in this case. The appellant and pas applicable en l'espèce. L'appelant et son, avocat his counsel had knowledge of the videotape and pho- g étaient au courant de l'enregistrement magnétoscotographs prior to the trial. There was no objection pique et des photographies avant le procès. Ils taken at the Court Martial to the admissibility of this n'avaient soulevé aucune objection quant à leur evidence. In any event, the evidence would appear to admissibilité en cour martiale. Quoi qu'il en soit, il have been properly admitted pursuant to Rule 82 of appert que cette preuve a été administrée conformé-the Military Rules of Evidence, C.R.C. 1978, c.1049. h ment à l'article 82 des Règles militaires de la preuve, C.R.C. 1978, chap. 1049.
ISSUE NO. 7 THE ALLEGED VIOLATION OF THE APPELLANT'S RIGHTS PURSUANT TO SECTIONS 11(a) AND 11(b) OF THE CHARTER
This ground of appeal was not raised by the appel- lant at his Court Martial. In any event, once the charge was laid, the hearing on the charges took place within four months. There was no violation of the appellant's section 11(a) and 11(b) rights.
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MOTIF No 7 : LA SOI-DISANT ATTEINTE AUX DROITS QUE L'APPELANT TIENT DES ALI-NÉAS 1la) ET 11b) DE LA CHARTE
L'appelant n'a pas soulevé ce motif d'appel en cour martiale. Quoi qu'il en soit, l'affaire a été jugée dans les quatre mois qui suivirent l'inculpation. Il n'y a pas eu atteinte aux droits que l'appelant tient des alinéas lla) et 1lb) de la Charte.
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ISSUE NO. 8 THE ALLEGATION THAT THE PRESIDENT PREJUDGED THE ISSUE BEFORE HIM
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MOTIF Na 8 : LE PRÉJUGÉ REPROCHÉ AU PRÉ-SIDENT
The appellant submits that a comment by the Presi- a Selon l'appelant, le fait qu'avant même qu'aucun dent, made prior to the testimony of any witness, to témoin n'eût déposé, le président a fait observer que the effect that items seized were Crown property, les articles saisis étaient la propriété de la Couronne, indicated that the President was biased. However, in était une manifestation de prévention de sa part. Nous our view, the President was simply restating the con- voyons cependant que celui-ci ne faisait que rappeler sent that had been given on the consent form. He was b le consentement qui avait été donné sur la formule de not stating his own opinion. Another comment by the consentement. Il n'exprimait aucune opinion person-President on which the appellant relies was also taken nelle. Une autre observation du président que relève out of context. The comment was made in the course l'appelant a été citée hors de contexte. Le président a of a ruling on the issue of alibi by the President fait cette observation dans le cours d'une décision sur against the prosecution and in favour of the defence. c la question de l'alibi contre la poursuite et en faveur The President was simply saying, correctly, that an de l'appelant. Il ne faisait que dire, fort judicieuse-alibi was not being proffered by the defence. ment, que l'alibi n'avait pas été avancé par la défense.
As well, on this issue, the appellant submitted that d Sur le même point, l'appelant soutient que le présithe President assisted the prosecution in its presenta- dent favorisait la poursuite dans l'administration de tion of the evidence when he suggested a new argu- ses preuves, lorsqu'il suggéra un nouvel argument sur ment relating to the admissibility of testimony about l'admissibilité des témoignages au sujet des provialleged stolen groceries, and then, in response to the sions qui auraient été volées puis, en réponse à cet argument, changed his ruling on the admissibility of e argument, modifia sa décision sur l'admissibilité de this evidence. However, in our view, this was a cette preuve. A mon avis cependant, il s'agit là d'une proper-ruling based on an argument about similar fact décision convenable fondée sur un argument au sujet evidence, which was not new. The prosecutor had de la preuve de faits semblables, qui n'était pas noualready used it, without any prompting from the Pres- veau. Le poursuivant l'avait déjà proposé sans inter-ident, in connection with alleged stolen gasoline. f vention aucune du président, au sujet de l'essence qui aurait été volée.
ISSUE NO. 9 THE LACK OF A FAIR TRIAL From time to time, in the course of his submissions with respect to the above grounds of appeal, the appellant submitted that he did not receive a fair hearing. We can find no merit in that position.
CONCLUSION
For all these reasons, the appeal against the finding of guilty will be dismissed.
SIMPSON J.A.: I agree.
MATHESON IA: I agree
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MOTIF No 9 : LE DÉFAUT DE PROCÈS ÉQUI-TABLE
Dans le cours de son argumentation relative aux motifs d'appel ci-dessus, l'appelant soutient de temps à autre qu'il n'a pas eu un procès équitable. Cet argu-ment est dénué de fondement.
CONCLUSION
Par tous ces motifs, l'appel formé contre le verdict de culpabilité sera rejeté.
LE JUGE SIMPSON, J.CA : Je souscris aux motifs ci-dessus.
LE JUGE MATHESON, J.CA : Je souscris aux motifs ci-dessus.