Court Martial Appeal Court

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M.A. Truskoski (Private, Canadian Forces) Appellant, v. Her Majesty the Queen Respondent.

INDEXED AS: R. v. TRUSKOSKI

R. v. TRUSKOSKI

File No.: CMAC 404 _ Heard: Edmonton, Alberta, 21 November, 1997

Judgment: Edmonton, Alberta, 21 November, 1997

Present: Hewak, McFadyen and Weiler, JJ.A.

On appeal from a conviction and sentence of a Stand- ing Court Martial held at Canadian Forces Base Cold Lake, Alberta, on 16 April and 13 and 14 August, 1996.

M.A. Truskoski (Soldat, Forces canadiennes) Appelant,

a C. Sa Majesté la Reine Intimée. b

c

RÉPERTORIE : R. C.

TRUSKOSKI

5 C.M.A.R

No du greffe : CACM 404 Audience : Edmonton (Alberta), le 21 novembre 1997

Jugement, : Edmonton (Alberta), le 21 novembre d 1997

e

Devant : les juges Hewak, McFadyen et Weiler, J.CA.

En appel d'une déclaration de culpabilité et d'une sentence prononcée par une cour martiale permanente siégeant à la base des Forces canadiennes de Cold Lake (Alberta), le 16 avril et Ies 13 et 14 août 1996.

Jurisdiction — C.FA.O. 111-1 requiring notice of trial to be f Compétence — L'OA.F.C. 111-1 qui exige qu'un avis de la published in Routine Orders — No notice published — Method tenue du procès soit publié dans les Ordres de service courant of giving notice merely administrative in nature — Trial was — Aucun avis n'a été publié— Le mode de publication est une open to public—Administrative breach of C.FA.O. 111-1 was question purement administrative — Le procès était ouvert au subsequently cured public — On avait remédié plus tard au non-respect de l'OA.F.C. 111-1. g Sentence — Severity of sentence — Judge giving inadegbate Sentence — Sévérité de la sentence — Le juge n'a pas weight to appellant's medical condition — Appeal of sentence accordé suffisamment de poids d l'état de santé de l'appelant allowed and new sentence imposed. — L'appel formé contre la sentence est accueilli et une nou­velle sentence est imposée.

The appellant was a cook employed at CFB Cold Lake. On h L'appelant était un cuisinier travaillant à la BFC de Cold December 13, 1995, he was called into the office of Captain Lake. Le 13 décembre 1995, il a été invité à se présenter au Wetzel where, in the presence of Warrant Officer Ballard, dis- bureau du capitaine Wetzel, qui, en présence de l'adjudant Bal-satisfaction was expressed about his work performance. The lard, lui a fait des reproches sur son rendement au travail. L'ap-appellant returned to his work area. While standing in a corri- pelant est retourné à son lieu de travail. Dans un corridor, l'ad- dor, he was passed by Wanant Officer Ballard and an insult judant Ballard a croisé l'appelant et ce dernier l'a insulté et il y and altercation ensued. The appellant was charged with strik- i a eu altercation. L'appelant a été accusé d'avoir frappé un ing a superior officer and using insulting language to a supe- supérieur et d'avoir insulté verbalement un supérieur en con­rior officer contrary to sections 84 and 130 of the National travention des articles 84 et 130 respectivement de la Loi sur la Defence Act A charge of assault was stayed. défense nationale. Un chef d'accusation pour voies de fait a fait l'objet d'une suspension.

The appellant's evidence was that he had no recollection of J the above events. There was evidence before the Court that the appellant's lack of memory may have been due to the stress

L'appelant a témoigné qu'il n'avait aucun souvenir des évé­nements. Une preuve a été déposée à la cour selon laquelle le trou de mémoire de l'appelant avait pu être causé par le stress

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arising from his interview, as well as the accumulation of other stressful events. The appellant was taking medication for depression.

The appellant was convicted and sentenced to detention for a period of 30 days but the carrying into effect of the period of detention was suspended. The appellant appealed both his con- viction and sentence.

Held: Appeal as to conviction dismissed. Appeal as to sever- ity of sentence allowed and new sentence imposed.

The appellant submitted that there had been a failure tci give proper notice of his trial. C.FA.O. 111-1, paragraph 17, requires that every Court Martial shall be publicized in Routine

Orders together with a notification that the Court Martial is open to the public. When the appellant's Court Martial first convened, this procedure had not been followed. The appel- lant's plea in bar of trial due to non-compliance with the C.FA.O. was rejected, and the Court Martial was ordered to be

reconvened on a subsequent date for the appellant to enter a plea. Prior to the resumption of the hearing and the entering of the appellant's plea, the C.F.A.O. was complied with.

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de l'entrevue de môme que par l'accumulation d'autres fac­teurs de stress. L'appelant prenait des médicaments contre la dépression.

L'appelant a été déclaré coupable et condamné à une période de détention de 30 jours, mais il a bénéficié d'un sursis quant à cette sentence. Il a interjeté appel tant contre sa déclaration de culpabilité que contre sa sentence.

Arrêt : L'appel formé contre la déclaration de culpabilité est rejeté. L'appel formé contre la sévérité de la sentence est

accueilli et une nouvelle sentence est imposée. L'appelant a allégué qu'on avait omis de donner un avis approprié quant à son procès. L'O.A.F.C. 111-1, paragraphe 17, exige que toute audience de la cour martiale soit annoncée

dans les Ordres de service courant et que cette annonce soit accompagnée de la mention que l'audience est ouverte au public. Lorsque la cour martiale permanente de l'appelant a siégé la première fois, la procédure n'avait pas été suivie. L'exception d'incompétence soulevée par l'appelant eu égard

au fait qu'on ne s'était pas conformé à l'O.A.F.C. a été rejetée, et la cour martiale a ajourné ses audiences jusqu'à une date d ultérieure pour permettre à l'appelant d'inscrire un plaidoyer. On s'est conformé à l'O.A.F.C. avant la reprise de l'audience

et l'inscription du plaidoyer de l'appelant.

The failure to comply initially with C.F.A.O. 111-1 was not Le fait de ne pas avoir suivi l'O.A.F.C. 111-1 au départ ne a jurisdictional error. While the right to trial in public is a sub- constituait pas une erreur touchant la compétence. Bien que le stantive right, the method of notification of the hearing is an e droit à un procès public soit un droit fondamental, le mode de administrative matter. The Court Martial was held openly and publication de la tenue de l'audience est une question adminis­the public were entitled to attend. The appellant's Charter right trative. La cour martiale était ouverte au public et le public to a fair and public hearing under paragraph 11(d) had not been pouvait y assister. Il n'a pas été démontré que le droit garanti à shown to have been infringed. Further, C.FA.O. 111-1 had l'appelant par l'alinéa 11d) de la Charte à un procès public et been complied with prior to the resumption of the trial at équitable a été violé. De plus, on s'était conformé à I'OA.F.C. which the appellant entered his plea. As a result, the adminis- f 111-1 avant la reprise du procès au cours duquel l'appelant a trative breach of the C.FA.O. was cured. inscrit son plaidoyer. Par conséquent, on avait remédié au non-respect de l'O.A.F.C..

With respect to the appeal from severity of sentence, the En ce qui a trait à l'appel contre la sévérité de la sentence, la sentence entailed a reduction to the rank of private. In impos- sentence impliquait une rétrogradation au grade de soldat. En ing this sentence, the trial judge erred in not giving sufficient g déterminant la peine, le juge du procès a commis une erreur en weight to the appellant's medical condition as outlined in the n'accordant pas suffisamment de poids à l'état de santé de psychiatrist's report filed at the hearing. In addition, the l'appelant exposé dans le rapport psychiatrique déposé à l'au-offences were isolated in nature. Consequently, a fine of dience. De plus, les infractions constituaient un événement $3,000 was imposed. isolé. Par conséquent, une amende de 3000 $ a été imposée.

COUNSEL: David A. Haas, for the appellant Colonel K. S. Carter, for the respondent

STATUTES AND REGULATIONS CITED: Canadian Charter of Rights and Freedoms, Part I of the Constitution Act, 1982, Schedule B of the Canada Act 1982 (U.K.), 1982, c. 11, s. 11(d) Criminal Code, R.S.C. 1985, c. C-46, s.266

h

AVOCATS: David A. Haas, pour l'appelant Colonel KS. Carter, pour l'intimée

LOIS ET RÈGLEMENTS CITES : Charte canadienne des droits et libertés, Partie I de la Loi constitutionnelle de 1982, annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada (R.-U.), 1982, chap. 11, art. 11d) Code criminel, L.R.C. 1985, chap. C-46, art. 266

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National Defence Act, R.S.C. 1985, c. N-5, ss. 84, 130, 142 (as am. R.S.C. 1985, c. 31 (1st Supp.), s. 60 (Sch. I, s.41)) Canadian Forces Administrative Orders 111-1 Queen's Regulations and Orders for the Cana- dian Forces (1994 Revision), art. 112.05

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Loi sur la défense nationale, L.R.C. 1985, chap. N-5, art. 84, 130, 142 (mod. par L.R.C. 1985, chap. 31, (1& suppl.), art. 60, (ann. I, art. 41)) Ordonnances administratives des Forces

canadiennes 111-1 Ordonnances et règlements royaux applicables aux Forces canadiennes (révision 1994), art.

112.05

The following are the reasons for judgment deliv- b Ce qui suit est la version française des motifs du ered orally in English by jugement prononcés a l'audience par WEu..ER J.A.: The appellant was found guilty by a LE JUGE WEILER, J.CA : L'appelant a été déclaré Standing Court Martial of striking a superior officer coupable par la cour martiale permanente d'avoir and using insulting language to a superior officer c frappé un supérieur et d'avoir insulté verbalement un contrary to section 84 and section 130 of the National supérieur en contrevention des articles 84 et 130 res-Defence Act respectively. A third charge of assault pectivement de la Loi sur la défense nationale. Un contrary to section 266 of the Criminal Code of troisième chef d'accusation pour voies de fair fondé Canada was stayed. The appellant was sentenced to sur l'article 266 du Code criminel du Canada a fait detention for a period of 30 days but the carrying into d l'object d'une suspension. L'appelant a été condamné effect of the period of detention was suspended. The à une période de détention de 30 jours, mais il a appellant appeals both his conviction and sentence. bénéficié d'un sursis quant à cette sentence. Il inter­jette appel tant contre sa déclaration de culpabilité

e que contre sa sentence. The argument on conviction is founded on a proce- L'argumentation relative à la déclaration de culpa­dural argument concerning the failure to give proper bilité se fonde sur un argument de procédure ayant notice of the appellant's trial. Canadian Forces trait à l'omission d'avoir donné un avis approprié Administrative Order 111-1 paragraph 17 requires f quant au procès de l'appelant. L'Ordonnance admi­that every court martial shall be publicized in Routine nistratif des Forces canadiennes 111-1, paragraphe Orders together with a notification that the court is 17, exige que toute audience de la cour martiale soit open to the public. Routine Orders are a communica- annoncée dans les Ordres de service courant et que tion from the base commander to each individual unit cette annonce soit accompagnée de la mention que for promulgation to the unit as a whole. Routine g l'audience est ouverte au public. Les Ordres de ser-Orders are usually posted on a notice board outside vice courant sont communiqués par le commandant the orderly room which is the administrative office d'une base à chaque unité individuellement aux fins and at other locations oti the base. There is no provi- de leur publication partout dans l'unité. Les Ordres sion which states the effects of non-compliance with de service courants sont généralement placés sur un the administrative orders. The Q.R. & O. and the k tableau d'affichage, à l'extérieur de la salle des rap-National Defence Act are silent as to whether or not a ports, qui est le bureau d'administration, et dans court hearing has to be publicized. d'autres lieux sur la base. Aucune disposition ne pré­cise quelle est la conséquence de ne pas se conformer aux ordonnances administratives. Les O.RF.C. et la Loi sur la défense nationale ne comportent aucune disposition quant à savoir si les audiences de la cour martiale doivent faire l'objet d'un avis public.

When the Standing Court Martial convened on April 16, 1997, the procedure specified in C.F.A.O. 111-1 had not been followed. A notice of the Court

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Lorsque la cour martiale permanente a siégé le 16 avril 1997, la procédure prévue à l'O.A.F.C. 111-1 n'avait pas été suivie. Un avis de la tenue d'une

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Martial hearing had been given by electronic mail but audience de la cour martiale avait été donné par cour- it is conceded that no notice had been published in rier électronique, mais il a été admis qu'aucun avis the Rourine Orders. At the hearing on April 16, 1997 n'avait été publié dans les Ordres de service courant. the appellant's military defence counsel indicated A l'audience du 16 avril 1997, l'avocat militaire that he wished to withdraw and permission to do so a chargé de la défense de l'appelant a indiqué qu'il was given by the Court. The appellant then raised a désirait se retirer du dossier et la cour lui en a donné "plea in bar of trial" due to non-compliance with la permission. L'appelant a alors soulevé une «excep-C.F.A.O. 111-1 and submitted that the failure to pub- tion d'incompétence» eu égard au fait qu'on ne lish the notice of the proceedings in Routine Orders s'était pas conformé à l'O.A.F.C. 111-1 et il a avancé barred his trial. At this point in the proceedings the b que l'omission de publier l'avis des procédures dans appellant had not yet pleaded to the charges. The les ordres de service courant faisait obstacle à la Standing Court Martial Judge dismissed the appel- tenue de son procès. A ce point de la procédure, l'ap-lant's motion that the Standing Court Martial could pelant n'avait pas encore déposé son plaidoyer quant not try him unless the entire procedure including the aux accusations. Le juge de la cour martiale perma- laying of the charges was recommenced. The Stand- nente a rejeté la requête de l'appelant selon laquelle ing Court Martial was ordered to be reconvened on la cour martiale permanente ne pouvait pas le juger à August 13, 1997, in order for the appellant to obtain moins que toute la procédure, y compirs le dépôt des new counsel. Canadian Forces Administrative Order accusations, soit reprise depuis le début. La cour mar- 111-1 was complied with in respect of the August d tiale a ajourné ses audiences jusqu'au 13 août 1997 13th date. The appellant's submissions in relation to pour permettre à l'appelant de retenir les services this ground of appeal may be summarized as follows: d'un nouvel avocat. On s'est conformé à l'Ordon-nance administrative des Forces canadiennes 111-1 quant à l'audience du 13 août. Les observations gré- e sentées par l'appelant sur ce moyen d'appel peuvent être résumées de la façon suivante :

In the civilian system there is a fixed location for a Dans le système civil, il y a un lieu fixe oh siège la court of which the public is aware. In the military cour, et le public le connaît. Dans le système mili­system there is no fixed location. If a standing court I taire, il n'y a pas de lieu fixe. Pour que les audiences martial is to be open to the public the fact of the trial de la cour martiale soient vraiment ouvertes au and its location must be publicized. Even if some public, le fait des audiences et l'indication de leur members of the military are aware of a court martial lieu doivent êtres publiés. Même si certains militaires hearing they might not assume that they have a right g sont au courant des 'audiences de la cour martiale, ils to attend the hearing unless they are specifically told ne présumeront peut-être pas qu'ils on le droit d'y of it. The failure to follow C.F.A.O. 111-1 was a assister à moins qu'il leur soit dit expressément qu'ils jurisdictional error which was not cured by the peuvent le faire. Le fait de ne pas avoir suivi adjournment and notification of proceedings in Rou- l'O.A.F.C. 111-1 constitue une erreur touchant la tine Orders prior to the August hearing. It would h compétence, à laquelle l'ajournement et la publica­have been necessary to withdraw the charges and tion d'un avis d'audience dans les Ordres de service recommence the proceedings in their entirety. The courant avant l'audience du mois d'août n'ont pas failure to follow CF.A.O. 111-1 was also a violation remédié. Il aurait fallu retirer les accusations et of the appellant's Charter right to a fair and open reprendre la procédure en entier. Le fait de ne pas hearing under paragraph 11(d) because the trial was i avoir suivi l'O.A.F.C. 111-1 violait aussi le droit not an open one. In addition, individual members of garanti à l'appelant par l'alinéa 11d) de la Charte à the armed forces are subject to disciplinary proceed- un procès public et équitable parce que le procès ings for failing to follow administrative orders. It is n'était pas ouvert au public. En outre, les militaires not fair if there are no consequences when there is a i sont sujet personellement à des sanctions discipli­breach of administrative orders by those running the naires s'ils ne se conforment pas aux ordres adminis-system. tratifs. Il y a iniquité si la violation des ordonnances

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administrative par ceux qui sont responsables du fonctionnement du système ne porte à aucune consé-quence.

The conviction appeal must fail. While the right to a L'appel quant à la déclaration de culpabilité ne trial in public is a substantive right, the method of peut être accueilli. Bien que le droit à un procès notification of the hearing is an administrative mat- public soit un droit fondamental, le mode de publica-ter. The appellant has failed to show that his trial was tion de la tenue de l'audience est une question admi­not open to the public. The hearing in April was held nistrative. L'appelant n'a pas réussi à montrer que openly and was one which the public were entitled to b son procès n'était pas public. L'audience d'avril était attend. Notice had been given by electronic mail and ouverte au public et le public pouvait y assister. Un some members of the public were in attendance. The avis avait été donné par courrier éléctronique et il y evidence also indicates that through word of mouth at avait une certaine assistance. La preuve indique aussi least one member of the public was in attendance and c que, grace au bouche à oreille, quelqu'un assistait à testified when the motion brought by the appellant l'audience et a témoigné lors de l'audition de la was heard. The failure to give notification of the pro- requête de l'appelant. L'omission de donner avis de ceedings in April in the manner specified did noe la tenue d'une audience en avril ne veut pas dire que mean that the hearing was closed. The appellant's l'audience a eu lieu à huis clos. Il n'a pas été Charter right to a fair and public hearing under para- d démontré que le droit garanti à l'appelant par l'alinéa graph 11(d) has not been shown to have been 11d) de la Charte à un procès public et équitable a été

infringed. By way of preliminary observation, the violé. A première vue, la procédure prévue à l'article procedure outlined in Q.R. &O., vol. II, article 112.05 112.05 du volume II des O.R.F.C. paraît indiquer que would appear to indicate the court martial trial com- le procès de la cour martiale a commencé en avril. menced in April. The appellant did not, however, e L'appelant n'a déposé cependent aucun plaidoyer plead to the charges at the April hearing. The appel- quant aux accusations lors de l'audience d'avril. lant entered his plea in the presence of his counsel in L'appelant a déposé son plaidoyer en presence de son August and it was not until that time that he was avocat en août et ce n'est qu'à compter de ce moment placed in jeopardy. There was compliance with qu'il risquait d'être déclaré coupable. On s'est con-C.F.A.O. 111-1 prior to the August hearing. As a I formé à l'O.A.F.C. 111-1 quant à l'audience d'août. result, the administrative breach of order 111-1 was Par conséquent, on avait remédié au non-respect de cured. There is no evidence that the appellant suf- l'O.A.F.C. 111-1. II n'y a aucune preuve que l'appe-fered individual prejudice as a result of the failure to lant a subi un préjudice personnel en raison de publicize the hearing in the manner specified in g l'omission de publier de la manière prévue l'avis April. The appeal as to conviction is dismissed. quant à l'audience du mois d'avril. L'appel contre la déclaration de culpabilité est rejeté.

In order to deal with the sentence appeal some Aux fins de l'appel contre la sentence, un rappel brief reference to the facts is necessary. On Decem- n des faits est nécessaire. Le 13 décembre 1995, l'appe-ber 13, 1995 the appellant, then a sergeant, was a lant, portant alors le grade de sergent, était un cuisi­cook employed at the Cold Lake Air Force base. On nier travaillant à la base des Forces canadiennes de that date he was called into the office of Captain Wet- Cold Lake. Ce jour-là, il a été invité à se présenter au zel where, in the presence of Warrant Officer Ballard, bureau du capitaine Wetzel, qui, en présence de l'ad- dissatisfaction was expressed about three different 1 judant Ballard, lui a fait des reproches sur trois élé­areas of his work performance. The appellant ments de son rendement au travail. L'appelant est returned to his work area and a short while later was retourné à son lieu de travail. Un peu plus tard, il a observed to be standing in a corridor. When Warrant été vu dans un corridor. Lorsque l'adjudant Ballard a Officer Ballard passed by him the insult and alterca- croisé l'appelant, ce dernier l'a insulté et il y a eu tion occurred which gave rise to the charges of which t altercation, incidents qui ont donné lieu aux accusa-the appellant was convicted. The appellant's tions dont l'appelant a été déclaré coupable.

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evidence, that he had no recollection of the events L'appelant a témoigné qu'il n'avait aucun souvenir from the time he returned to the kitchen after his des événements, du moment oh il est retourné à la interveiw with Captain Wetzel and changed into his cuisine après l'entrevue avec le capitaine Wetzel et cook's white uniform until sometime after he was qu'il s'est changé en mettant ses vêtements blancs de taken to the Military Police guard house, a period of a cuisinier, jusqu'à un certain moment après qu'il eut approximately two hours, was accepted by the Stand- été emmené au poste de garde de la police militaire, ing Court Martial Judge. There was evidence before soit environ deux heures. Ce témoignage a été the Court that the appellant's lack of memory may accepté par le juge de la cour martiale. Une preuve a have been due to the stress arising from his interview été déposée à la cour selon laquelle le trou de as well as the accumulation of other stressful events, b mémoire de l'appelant avait pu être causé par le such as family problems. At the time the appellant stress de l'entrevue de même que par l'accumulation was taking medication for depression. It is not sug- d'autres facteurs de stress, tels que des problèmes gested however that the appellant did not appreciate familiaux. À l'époque, l'appelant prenait des médica­what he was doing or that he did not appreciate the e ments contre la dépression. Cependent, on n'a pas nature and quality of his actions. Prior to the events donné à entendre que l'appelant ne savait pas ce qu'il giving rise to the appellant's conviction he had no faisait ou qu'il ne comprenait pas la nature ou le sens prior record. de ses actes. L'appelant n'avait aucun dossier avant ces événements qui ont amené sa déclaration de cul­a pabilité.