R. v. LEBRUN
Joseph Raymond Roger Lebrun (|||| || || P rivate, Canadian Forces) Appellant, v. Her Majesty the Queen Respondent. INDEXED AS: R. V. LEBRUN
File No.: CMAC 321 Heard: Ottawa, Ontario, 28 February, 1991 Judgment: Ottawa, Ontario, 5 April, 1991 Present: Mahoney C.J., Blair and Malone B.A.
On appeal from convictions by a Disciplinary Court Martial held at Canadian Forces Base Petawawa, Ontario, on 19, 20 and 21 July, 1989.
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Joseph Raymond Roger Lebrun (||| |||| ||| Soldat, Forces canadiennes) Appelant,
a c. Sa Majesté la Reine Intimée. b RÉPERTORIÉ : R. C. LEBRUN
No du greffe : CACM 321 e Audience : Ottawa (Ontario), le 28 février 1991 Jugement : Ottawa (Ontario), le 5 avril 1991 d Devant : le juge en chef Mahoney et les juges Blair et Malone, J.C.A.
En appel des déclarations de culpabilité prononcées par une cour martiale disciplinaire siégeant à la base e des Forces canadiennes de Petawawa (Ontario) les 19, 20 et 21 juillet 1989.
Evidence — Admissibility — Note admitted at trial — Even if inadmissible no substantial miscarriage of justice — National Defence Act, section 241. The appellant appealed his conviction on charges of using f and possessing a narcotic. During, a search of the appellant by the Military Police, a note was found in his wallet containing the name and telephone number of "Gumbo Paul Riendeau". The note was seized by the police.
At the appellant's trial, two military policemen testified that
Gumbo Paul Riendeau was a well known convicted drug dealer in the Pembroke area. This evidence was given before the appellant testified that he himself had never used, possessed or dealt in drugs. The appellant subsequently offered an innocent explanation for the note.
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Preuve — Recevabilité — Note admise au procès — Même si la note était irrecevable, il n'y a pas eu d'erreur judiciaire grave — Lot sur la défense nationale, article 241.
L'appelant a interjeté appel de sa déclaration de culpabilité prononcée sur l'accusation d'avoir utilisé et possédé un stupéfiant. Au cours d'une fouille que la police militaire a effectuée sur l'appelant, une note contenant le nom et le numéro de télé-phone de «Gumbo Paul Riendeau» a été trouvée dans son por
tefeuille. La note en question a été saisie par la police. Au moment du procès de l'appelant, deux policiers mili-
taires ont déclaré que Gumbo Paul Riendeau était un trafiquant de drogues dans la région de Pembroke bien connu par suite de ses condamnations. La preuve a été fournie avant que l'appe-lant ait déclaré qu'il n'avait jamais utilisé, possédé ou fait le trafic de drogues. L'appelant a donné par la suite une explication simpliste sur la provenance de la note en question.
In his instructions to the Court, the Judge Advocate stated Dans ses instructions à la Cour, le juge-avocat a déclaré que that the only possible use of the note was with respect to the la seule utilisation éventuelle de la note n'avait trait qu'IL la issue of credibility and the appellant's proclaimed lack of question de la crédibilité et à l'affnmation de l'appelant selon knowledge of any drugs on the evening in question. No objec- i laquelle le soir en question, il ignorait tout de quelque drogue tion was made at the Court Martial to the admission of the note que ce soit. Aucune objection n'a été soulevée devant la Cour or to the instructions by the Judge Advocate. martiale quant à la recevabilité de la note ni quant aux instructions du juge-arbitre.
The appellant argued before the Court Martial Appeal Court that the evidence of the note should not have been admitted, especially since it was tendered before the appellant had testi- fied, when his credibility was not in issue. In addition, the
L'appelant a fait valoir devant la Cour d'appel de la Cour I martiale que la preuve relative à la note n'aurait pas dû tare admise, surtout parce qu'elle a été déposée antérieurement à son témoignage alors que sa crédibilité n'était pas en cause.
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appellant maintained that the prejudicial effect of the evidence was disproportionate to its probative value.
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L'appelant a en outre soutenu que l'effet préjudiciable de la preuve était disproportionné à sa valeur probante.
Held: Appeal dismissed. Arrêt : L'appel est rejeté. It was not necessary to determine whether the evidence of Il n'était pas nécessaire d'établir si la preuve de la note était the note was admissible. Even assuming it was not admissible, a recevable. Même en admettant qu'elle était irrecevable, il n'y there was no substantial miscarriage of justice. Even if the evi- avait pas d'erreur judiciaire grave. Même si la preuve avait été
dence had been excluded, the result would necessarily have been the same. This was thus a proper case for the application of section 204 (now section 241) of the National Defence Act.
COUNSEL:
Richard A. Reimer, for the appellant Lieutenant-Colonel Peter A. Tinsley, CD, for the respondent
STATUTES CITED: Narcotic Control Act, R.S.C. 1970, c. N-1, s. 3(1) National Defence Act, R.S.C. 1970, c. N-4, ss. 119, 120 (as am. S.C. 1972, c. 13, s. 73; 1985, c. 19, s. 187 (item 5)), 204 National Defence Act, R.S.C. 1985, c. N-5, s. 241
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CASE CITED: R. v. Miller and Cockreill (1975), 24 C.C.C. f (2d) 401 (B.C.C.A.); (1976), 31 C.C.C. (2d) 177 (S.C.C.)
The following are the reasons for judgment deliv- ered in English by
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rejetée, l'issue aurait forcément été la même. Il s'agissait là d'un cas justifiant l'application de l'article 204 (maintenant l'article 241) de la Loi sur la défense nationale.
AVOCATS :
Richard A. Reimer, pour l'appelant Lieutenant-colonel Peter A. Tinsley, DC, pour
l'intimée
LOIS CITÉES : Loi sur la défense nationale, S.R.C. 1970, chap. N-4, art. 119, 120 (mod. par S.C. 1972, chap. 13, art. 73; 1985, chap. 19, art. 187, ann. V, no 5), 204 Loi sur la défense nationale, L.R.C. 1985, chap. N-5, art. 241
Loi sur les stupéfiants, S.R.C. 1970, chap. N-1, art. 3(1)
JURISPRUDENCE CITÉE : R. v. Miller and Cockreill (1975), 24 C.C.C. (2d) 401 (C.A.C.-B.); (1976), 31 C.C.C. (2d) 177 (C.S.C.)
Ce qui suit est la version française des motifs du jugement prononcés par
BLAIR J.A.: The appellant appeals against two find- LE JUGE BLAIR, J.C.A. : L'appelant interjette appel ings of guilt made by a Disciplinary Court Martial at de deux déclarations de culpabilité prononcées par la Canadian Forces Base Petawawa on July 21, 1989. cour martiale disciplinaire de la Base des Forces He firstly was found guilty of "an act to the prejudice h canadiennes Petawawa le 21 juillet 1989. Il a en pre- of good order and discipline", namely, use of a nar- mier lieu été déclaré coupable d'[TRADucrloN] «un cotic, contrary to section 119 of the National Defence acte préjudiciable au bon ordre et à la discipline», Act ("NDA"), R.S.C. 1970, c. N-4 [now section 129 savoir l'usage d'un stupéfiant, contrairement à l'ar- of the NDA, R.S.C. 1985, c. N-5] and secondly, of an ticle 119 de la Loi sur la défense nationale («LDN»), offence punishable under section 120 [now section S.R.C. 1970, chap. N-4 [maintenant article 129 de la 130] of the NDA, namely, possession of a narcotic, LDN, L.R.C. 1985, chap. N-5], et, en deuxième lieu, contrary to subsection 3(1) of the Narcotic Control d'une infraction punissable en vertu de l'article 120 Act, R.S.C. 1970, c. N-1 [now R.S.C. 1985, c. N-1]. [maintenant article 130] de la LDN, savoir la posses-He was sentenced to a reduction in rank from corpo- sion d'un stupéfiant, contrairement au paragraphe ral to private and a $3,000 fine. J 3(1) de la Loi sur les stupéfiants, S.R.C. 1970, chap. N-1 [maintenant L.R.C. 1985, chap. N-1]. Il a été
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condamné à la rétrogradation, de caporal à soldat, et à une amende de 3 000 $.
On the evening of September 15, 1988, a sergeant and a corporal of the Military Police were maintain- ing surveillance over the parking lot of a restaurant
Le soir du 15 septembre 1988, un sergent et un a caporal de la police militaire surveillaient le stationnement d'un restaurant fréquenté par le personnel
frequented by service personnel in the City of militaire dans la ville de Pembroke, à environ dix Pembroke, approximately ten miles from CFB milles de la BFC Petawawa. Près de minuit, ils ont Petawawa. Close to midnight, they observed, through observé, au moyen de jumelles, un groupe de quatre binoculars, a group of four people who they thought 6 personnes qui, selon eux, partagaieant une cigarette were sharing a cannabis cigarette. They approached de cannabis. Ils se sont avancés vers le groupe et ont the group and asked for identification. A strong smell demandé aux membres de celui-ci de donner leur of burned hashish was present and the butt of a can- identité. Il y avait une forte odeur de haschisch, et le nabis cigarette was found nearby. The appellant iden- mégot d'une cigarette de cannabis a été trouvé tout tified himself, as did the two other servicemen in the c près. L'appelant a donné son identité, comme l'ont group. They were off duty and dressed in civilian fait les deux autres militaires du groupe. Ils n'étaient clothes. The three servicemen were arrested. The pas de service et étaient vêtus en civil. Les trois milifourth member of the group, a civilian, was released. taires ont été arrêtés. Le quatrième membre du The servicemen were cautioned and advised of their d groupe, un civil, a été libéré. Les militaires ont été right to retain and instruct counsel. prévenus que ce qu'ils diraient pourrait être utilisé contre eux au cours des poursuites et informés de leur droit d'avoir recours à l'assistance d'un avocat.
The three were then taken in a military vehicle to c On a emmené les trois dans une voiture militaire the Military Police office. En route, the appellant was au bureau de la police militaire. En route, on a observed dropping something on the floor of the observé que l'appelant avait jeté un objet sur le plan-vehicle. This was retrieved by the police and identi- cher du véhiculé. La police l'a récupéré et l'a fied as cigarette papers. reconnu comme étant du papier de cigarette. f The appellant was searched at the Military Police Au bureau de la police militaire, on a fouillé l'ap-office. A piece of hashish was found in the pocket of pelant. On a trouvé un morceau de haschisch dans la his jacket, and $420 and a note containing the name poche de son veston, une somme de 420 $ et une note and telephone number of "Gumbo Paul Riendeau" contenant le nom et le numéro de téléphone de were found in the appellant's wallet. The hashish and g «Gumbo Paul Riendeau» dans son portefeuille. La the note were seized by the police. police a saisi le morceau de haschisch et la note.
The Court called on the respondent to reply to only La Cour a demandé à l'intimée de répondre à seuone of the four submissions made by the appellant: lement un des quatre arguments invoqués par l'appe- the objection to the admission of evidence about the h tant : l'opposition à l'admission du témoignage sur la Riendeau note. No comment is required on the other note concernant Riendeau. Aucun commentaire n'est three. requis à l'égard des trois autres arguments.
The two military policemen testified that Gumbo Paul Riendeau was a well known convicted drug dealer in the Pembroke area. This evidence was given before the appellant testified that he himself had never used, possessed or dealt in drugs. In his evi- dence, the appellant stated that, several weeks earlier, he had telephoned a friend and was told by his friend's mother (Mrs. Lowersen) that he could be
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Selon le témoignage des deux policiers militaires, Gumbo Paul Riendeau était un trafiquant de stupéfiants bien connu dans la région de Pembroke et qui a eu une condamnation. Ce témoignage a été donné avant celui de l'appelant selon lequel il n'avait jamais fait usage de stupéfiants, n'en avait jamais été en possession ni n'en avait fait le trafic. Dans son témoi-gnage, l'appelant a déclaré que, plusieurs semaines
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reached at Riendeau's telephone number. The appel- lant said he had then recorded the number on the note found in his wallet. The friend's mother was called by the appellant and confirmed this evidence.
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auparavant, il avait téléphoné à un ami, et que la mère de son ami (Mme Lowersen) lui avait dit qu'il pourrait rejoindre celui-ci au numéro de téléphone de Riendeau. Toujours selon l'appelant, il a alors con- a signé le numéro sur la note trouvée dans son porte-feuille. L'appelant a cité la mère de son ami et celle-
ci a confirmé cette déposition.
The Judge Advocate, in his eminently fair summa- Dans son résumé parfaitement impartial, le juge- tion, directed the Court Martial on the law, including b avocat a orienté la cour martiale vers la règle relative such basic matters as the onus of proof and the aux questions fondamentales telles que le fardeau de assessment of the credibility of witnesses. His la preuve et l'évaluation de la crédibilité des témoins. instructions on the note containing Riendeau's name Voici ses instructions sur la note contenant le nom et and telephone number were as follows: le numéro de téléphone de Riendeau : c There is also the evidence, with respect to knowledge of the [TRADucrloN] Il y a également le témoignage, pour ce qui est
substance, of the note concerning "Gumbo Paul Riendeau", de la connaissance de la substance, sur la note concernant plus a telephone number found in the accused's wallet, and the «Gumbo Paul Riendeau» et contenant un numéro de téléphone evidence of the accused and Mrs. Lowersen, which you may qu'on a trouvée dans le portefeuille de l'accusé, et le témoifind goes a long way towards explaining this note as relating to gnage de l'accusé et de lenn Lowersen, qui devrait vous per-her son, Steve, and thus not for any illicit purpose. In any d mettre de bien voir que cette note se rapportait au fils de celle-event, this evidence concerning the note, whatever value you ci, Steve, et non à une fin illicite. En tout état de cause, ce may find it has, in view of the other evidence, must not be used témoignage sur la note, quelle que soit la valeur que vous pou-for the purpose of considering that the accused has any particu- vez y attribuer, compte tenu de l'autre témoignage, ne doit pas lar propensity to commit crimes or, in particular, drug-related servir à considérer que l'accusé a particulièrement tendance à crimes. Its only possible use would go to the issue of credibil- commettre des crimes ou, surtout, des crimes reliés aux stupéity and his proclaimed lack of knowledge of any drugs on that e fiants. Sa seule utilisation possible ne porterait que sur la quesevening with respect, incidentally, to both charges. tion de la crédibilité de l'appelant et son défaut déclaré de connaissance de stupéfiants ce soir-là pour ce qui est, incidemment, des deux accusations.
No objection was made at the Court Martial to the I Devant la cour martiale, on ne s'est opposé ni à admission of the evidence about the Riendeau note or l'admission du témoignage sur la note Riendeau, ni to the instructions with reference to it in the Judge aux instructions données à cet égard par le juge-Advocate's summation. The appellant's counsel avocat dans son résumé. L'avocat de l'appelant pré-argued before this Court that the evidence should not tend devant cette cour que ce témoignage devrait être have been admitted, especially since it was tendered g écarté, surtout parce qu'il a été rendu avant le témoibefore the appellant had testified, when his credibility gnage de l'appelant, lorsque sa crédibilité n'était pas
was not in issue. In addition, he maintained that the prejudicial effect of the evidence was entirely dispro- portionate to any probative effect it might have had and that this was not overcome by the Judge Advo- cate's general summation. In reply, counsel for the respondent argued that the evidence was admissible as relevant to the appellant's credibility and that the Judge Advocate's summation properly instructed the court on the use to be made of it.
It is not necessary to decide whether the evidence about the Riendeau note was admissible. Assuming that it was inadmissible, this is a proper case, in my opinion, for the application of section 204 of the NDA [now section 241] which provides:
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en question. Il soutient en outre que l'effet nuisible de ce témoignage était entièrement disproportionné à un effet probant qu'il pourrait avoir, et que le résumé général du juge-avocat n'en a pas eu raison. Dans sa réponse, l'avocat de l'intimé soutient que ce témoignage était admissible parce qu'il se rapportait à crédibilité de l'appelant et que, dans son résumé, le juge-avocat a, de façon appropriée, fait connaître à la cour l'usage qu'on devait en faire.
Il n'est pas nécessaire de décider si le témoignage sur la note concernant Riendeau était admissible. À supposer qu'il soit irrecevable, j'estime qu'il y a lieu d'appliquer l'article 204 de la LDN [maintenant l'ar-ticle 241] qui est ainsi rédigé :
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241. Notwithstanding anything in this Part, the Court Mar- tial Appeal Court may disallow an appeal if, in the opinion of the Court, to be expressed in writing, there has been no sub- stantial miscarriage of justice.
There was otherwise overwhelming direct and cir- cumstantial evidence of the guilt of the appellant which included:
— the corporal' s testimony that he observed the appellant sharing some kind of cigarette with the others in the parking lot;
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241. Malgré les autres dispositions de la présente partie, la Cour d'appel de la cour martiale peut rejeter un appel lorsque, à son avis, formulé par écrit, il n'y a pas eu d'erreur judiciaire grave.
Il existait par ailleurs des éléments de preuve directs et indirects de la culpabilité de l'appelant :
— le témoignage du caporal selon lequel il a observé que l'appelant partageait une sorte de cigarette avec les autres dans le stationnement;
— expert evidence by the sergeant, who had been —l e témoignage d'expert du sergent, qui avait été qualified as an expert with reference to the use of qualifié d'expert pour ce qui est de l'usage du mari- marihuana, as to the drug-smoking-type mannerisms • huana, sur le fait que le groupe fumait à la manière displayed by the group as he observed them in the des fumeurs de drogues alors qu'il l'observait dans le parking lot; stationnement;
— expert evidence by the sergeant as to the smell of burning hashish as he approached the group;
— evidence of the butt found on the ground near the place the appellant and his companions were observed which laboratory tests showed contained cannabis resin;
— testimony by the sergeant that the appellant covertly attempted to rid himself of some cigarette papers in the back seat of the Military Police vehicle;
— evidence of the cannabis resin found in the pocket of the jacket the appellant was wearing at the time he was arrested.
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—l e témoignage d'expert du sergent sur l'odeur du haschisch qui brûlait lorsqu'il s'est avancé vers le groupe;
— la preuve du mégot trouvé sur le sol près de l'en-droit où on observait l'appelant et ses compagnons; les tests de laboratoire ont montré qu'il contenait de la résine de cannabis;
— le témoignage du sergent selon lequel l'appelant a secrètement tenté de se débarrasser de quelques papiers de cigarette dans le siège arrière de la voiture de la police militaire;
— la preuve de l'existence de la résine de cannabis dans la poche du veston que l'appelant portait au moment de son arrestation.
In this case, the respondent has satisfied the onus En l'espèce, l'intimé s'est acquitté de l'obligation of showing that, if the Riendeau evidence had been de prouver que, si le témoignage sur Riendeau avait excluded, the decision of the Court Martial necessa- b été exclu, la décision de la cour martiale aurait nécesrily would have been the same. To paraphrase the sairement été la même. Pour paraphraser le critère well known test formulated by Robertson J.A. in R bien connu formulé par le juge Robertson, J.C.A., v. Miller and Cockreill (1975), 24 C.C.C. (2d) 401 dans l'affaire R. v. Miller and Cockreill (1975), 24 [affirmed 31 C.C.C. (2d) 177 (S.C.C.)] at page 457, C.C.C. (2d) 401, [confirmé par 31 C.C.C. (2d) 177 the members of the Court Martial could not have (C.S.C.)J, à la page 457, les membres de la cour mar-done otherwise than to find the appellant guilty and tiale n'auraient pas pu faire autrement que de déclarer there was no possibility that they would have had a l'appelant coupable, et il était impossible pour eux reasonable doubt as to the guilt of the appellant. It d'avoir un doute raisonnable quant à la culpabilité de follows that the appeal must be dismissed because no l'appelant. Il s'ensuit que l'appel doit être rejeté, substantial miscarriage of justice has been caused by I parce que l'admission du témoignage contesté n'a the admission of the disputed evidence. donné lieu à aucune erreur judiciaire grave.